La première réunion du nouveau Comité de liaison avec la Cour supérieure de l’ABC-Québec a eu lieu le 6 février dernier. Étaient présents Me Stéphane Lacoste, président de l’ABC-Québec, l’honorable Pierre C. Gagnon, l’honorable Sophie Bourque et l’honorable Lukasz Granosik, juges à la Cour supérieure, Me René Cadieux, du cabinet Blakes, président de la section de droit International, Me Stéphane Pouliot, du cabinet Pringle, Avocats, président de la section de droit de la Famille, et Me Danielle Ferron, du cabinet Langlois, Avocats, représentante du Forum des femmes juristes.
Le Comité cherche à identifier les problèmes vécus par la Cour, les avocats et les parties dans l’un ou l’autre des districts du Québec. Cette rencontre fut productive alors que divers dossiers ont été abordés et feront l’objet d’un suivi. Les ressources judiciaires sont limitées, mais il est sûrement possible de faire les choses différemment pour faciliter l’accès à la justice, notamment par un changement général de culture.
Par exemple, le Comité a constaté que, parfois, toutes les procédures qui ont pu être produites par les parties ne se trouvent pas au dossier de la Cour lors de l’audience. Ceci retarde évidemment le déroulement des causes puisque les parties doivent clarifier la situation ou, encore, suspendre le temps de faire des photocopies. Pour éviter ces problèmes, le Comité recommande que tous les avocats aient avec eux une copie supplémentaire des procédures, afin de pouvoir les remettre rapidement au juge qui siège et ainsi minimiser les délais indus.
La section de droit de la Famille tiendra bientôt une rencontre de consultation auprès de ses membres pour discuter des meilleures pratiques pour accélérer le traitement des dossiers en droit familial dans la grande région de Montréal et fera rapport au Comité.
Tous les membres de la Division sont invités à soumettre des questions au Comité de liaison avec la Cour supérieure de l’ABC-Québec en communiquant avec Me Manon Dulude, directrice générale, à mdulude@abcqc.qc.ca.