Articles

Consultez les articles de l’ABC-Québec qui portent sur des sujets touchant la communauté juridique et sur les activités de la Division.

Aujourdʼhui
Aujourdʼhui

S’engager pour changer les choses

  • 26 mai 2015
  • Stéphanie Parent, ABC-Québec

Pierre Lavoie a réussi à mettre en mouvement une partie de la société québécoise et s’emploie toujours à changer les choses. Il a exposé son parcours lors d’une conférence de l’ABC-Québec le 21 mai dernier.

ACCJE

Nouveau Code de procédure civile : soyez prêt!

  • 25 mai 2015
  • ABC-Québec

L'ABC-Québec et SOQUIJ s’associent pour offrir une journée d’ateliers de formation de haut niveau sur les applications du nouveau Code de procédure civile, qui sera en vigueur à partir de janvier 2016.

Commentaire sur la décision de l’Honorable Martin Castonguay, j.c.s., rendue dans l’affaire de l’avis d’intention de Groupe Bikini Village Inc.

  • 14 mai 2015
  • Me Isabelle Desharnais et Me Eugénie Lefebvre, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Le 17 février 2015, Groupe Bikini Village Inc., l’un des plus importants détaillants de maillots de bain au Canada, a déposé un avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

La droit de faillite et l'insolvabilité

Résumé de la décision P.R. c. MDDEFP et Écoservices Tria Inc., 2015 QCCAI 50

  • 22 avril 2015
  • Me Martin Thiboutot, membre de la section de droit Environnement, énergie et ressources naturelles

Une entreprise œuvrant dans le secteur de l'élimination de déchets de construction reçoit un avis du MDDELCC à l'effet qu'un tiers demande l'accès aux documents qui sont incorporés par référence aux certificats d’autorisation que l’entreprise détient et qui décrivent les mesures que celle-ci s'est engagée à adopter pour minimiser les impacts de ses activités sur l’environnement. L'entreprise s'oppose à la divulgation.

Droit de l'environnement

Fusions et acquisitions privées : tendances et notions essentielles

  • 21 avril 2015
  • Stéphanie Parent, ABC-Québec

Me Mireille Fontaine, conférencière lors d’une des prochaines formations de l’ABC-Québec, explique quelles sont les diverses dispositions des conventions d’achat et pourquoi la réputation des professionnels du domaine des fusions et acquisitions dépend de leur maîtrise.