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Testaments, successions et fiducies

Décisions récentes

2016EXP-2593 - Intitulé : Larocque c. Gagnon, 2016 QCCA 1237 * - Libéralités : Le juge de première instance n'a pas commis d'erreur en concluant que le testateur, même s'il se trouvait dans un état habituel d'aliénation ou de faiblesse d'esprit à l'époque, avait la capacité requise pour tester « au temps de son testament ».
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2016EXP-1942 - Intitulé : Pagé c. Henley (Succession de), 2016 QCCA 964 - Libéralités : Les testaments signés par la mère de l'appelante sont annulés, car elle n'était pas en mesure de donner un consentement valable lors de la signature de ces actes.
Lire le texte intégral de la décision.

2016EXP-1763 - Intitulé : J.R. (Succession de) c. Banque CIBC, 2016 QCCS 2117 - Famille : Alors que les époux avaient convenu d'un partage des biens composant le patrimoine familial et la société d'acquêts et que ce partage est devenu exécutoire lorsque leur divorce a été prononcé, le transfert d'une somme provenant du régime enregistré d'épargne-retraite de l'épouse à celui du mari ne pouvait être entravé par le décès de ce dernier.
Lire le texte intégral de la décision.
 

Les membres du comité exécutif

Présidente

Julie Loranger

BCF s.e.n.c.r.l.

julie.loranger@bcf.ca

Vice-présidente

Janet Michelin

Irving Mitchell Kalichman SENCRL/LLP

jmichelin@imk.ca

Membre

Vincent Morier

Morier Morier s.e.n.c.

morier@notarius.net

Présidente sortante

Francine Pager

Bélanger Sauvé

fpager@belangersauve.com

Membre

Mark A. Potechin

DLA Piper (Canada) s.e.n.c.r.l.

mark.potechin@dlapiper.com

Membre

William Dion-Bernard

Borden Ladner Gervais LLP

Membre

Louise Tremblay

Miller Thomson s.e.n.c.r.l.

ltremblay@millerthomson.com

Présidents antérieurs de la Section

2015-2016 Me Francine Pager
2014-2015 Me Francine Pager
2013-2014 Me Diane Tsonos
2012-2013 Me Marie-Claude Armstrong
2011-2012 Me Marie-Claude Armstrong
2010-2011 Me Troy Dean McEachren
2009-2010 Me Marie-Claude Armstrong
2008-2009 Me Marie-Claude Armstrong
2007-2008 Me Marie-Claude Armstrong
2006-2007 Me Marie-Claude Armstrong
2005-2006 Me Marie-Claude Armstrong
2004-2005 À confirmer
2003-2004 Me Louise Tremblay
2002-2003 Me Louise Tremblay
2001-2002 Me Louise Tremblay