2019

Aujourdʼhui
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Commentaires régime d'autorisations - Environnement

  • 13 avril 2015

C'est avec grand intérêt que la Section a appris que votre ministère s'apprête à revoir en profondeur le régime des autorisations dans la Loi sur la qualité de l'environnement.

Droit de l'environnement

Mémoire à l'occasion de consultations publiques en immigration

  • 11 février 2015

Mémoire de la section de droit Immigration et citoyenneté de l'ABC-Québec à l'occasion des consultations publiques menées par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion en commission parlementaire. Y sont présentés des commentaires et pistes de solutions relatives à des enjeux entourant l’immigration, la diversité et l’inclusion.

Droit de l'immigration

Will Alberta return to the fold of official bilingualism after 150 years?

  • 01 février 2015

The Supreme Court of Canada will soon decide whether the Legislative Assembly of Alberta is constitutionally required to adopt and publish its laws in both English and French. In doing so, the Court will have to examine and construe the historical rights of an often forgotten branch of Canada’s francophone community, the French-speaking Métis of Western Canada.

L'Alberta reviendra-t-elle dans le giron du bilinguisme officiel après presque 150 ans d'absence?

  • 31 janvier 2015

La Cour suprême du Canada décidera prochainement si l’Assemblée législative de l’Alberta a l’obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois à la fois en français et en anglais. Pour ce faire, elle sera appelée à interpréter les droits historiques d’un rameau souvent oublié de la famille francophone du Canada, soit les Métis de langue française de l’Ouest canadien.

Harmonisation des régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

  • 08 juillet 2014

La Section de l’ABC croit que les RPAC, s’ils sont bien structurés, sont des instruments qui amélioreraient le système d’épargne-retraite en offrant aux Canadiens – en particulier aux travailleurs autonomes et aux employés de petites et moyennes entreprises - une option accessible, simple et peu coûteuse à administrer.

Mémoire sur la Déclaration canadienne des droits des victimes

  • 08 novembre 2013

La Section nationale du droit pénal de l’Association du Barreau canadien (la Section de l’ABC) a rédigé ce mémoire en réaction aux propositions émises dans la Déclaration canadienne des droits des victimes, qui devrait être complétée au cours des prochains mois.