2019

Aujourdʼhui
Aujourdʼhui

Mémoire relatif à l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile

  • 16 décembre 2011

Le nouveau Code, tel que proposé, semble également favoriser la justice participative et ne collaboration étroite entre parties opposées. L’on réfère notamment ici au fait que les interrogatoires hors cours pourraient être déposés par l’une ou l’autre des parties et à l’encouragement d’expertises communes. Malgré ces objectifs louables, les dispositions du nouveau Code soulèvent d’importantes questions. Le présent document souligne les principales préoccupations de l’ABC-Québec.

Mémoire LCSA Novembre 2009

  • 13 novembre 2009

Suite à la présentation en commission parlementaire propose des modifications importantes à apporter au projet de loi pour atteindre les objectifs de clarté, de compréhension et de cohérence du projet de loi et ainsi réduire autant que faire se peut les problèmes d’interprétation devant les tribunaux.

Droit des affaires

Mémoire Loi sur les compagnies du Québec Avril 2008

  • 01 avril 2008

Orientations de l’ABC Division du Québec pour la mise en chantier d’une réforme de la Loi sur les compagnies du Québec. L’ABC/Division Québec considère que cette réforme est hautement souhaitée par la vaste majorité des juristes afin de munir le Québec d’ un outil clair, simplifié, harmonisé et amélioré favorisant une meilleure organisation corporative, autant sur le marché local que mondial, une meilleure gouvernance et ainsi une meilleure compétitivité.

Droit des affaires