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Audiences publiques sur le PL 1, concernant la constitution du Québec

11 décembre 2025

Me Alexandre Forest, Président de la Division, et le Prof. Jérémy Boulanger-Bonnelly, président du Comité Législation et réforme du droit, ont présenté la position de la Division lors des audiences publiques concernant le PL1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Ils ont réaffirmé que l'ABC-Québec s’oppose fermement à l’adoption de ce projet, tant en raison de son contenu que du processus qui l’entoure, et qu'il représente une menace sérieuse pour la primauté du droit.