Mémoire concernant le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

07 mai 2024

L'ABC-Québec a déposé, lundi 6 mai2024, son mémoire concernant le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale.