Mémoire relatif au PL 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québ

25 mars 2025

Dans un mémoire déposé le 24 mars 2025, l’ABC-Québec annonce qu'elle accueille favorablement l’objectif poursuivi par le PL91, puisqu’il constitue un effort louable afin de donner aux familles un meilleur accès à la justice. Toutefois, considérant les alternatives, la Division croit qu’il serait pertinent d’explorer d’autres options qui pourraient mieux répondre aux besoins des familles.