Ce mémoire de la section de droit Immigration et citoyenneté émet des recommandations concernant une révision de la planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027.
Ce mémoire souligne, notamment, que la planification de l'immigration du Québec ne respecterait plus l'Accord Canada-Québec signé en 1991, car les niveaux d'immigration proposés sont nettement inférieurs à l'engagement représenté par l’Accord. Par ailleurs, il souligne le risque de créer un système d'immigration à deux vitesses, alors que certains travailleurs francophones au Québec se retrouvent avec plusieurs options pour obtenir la résidence permanente d'autres travailleurs étrangers, ont très peu d'options de l'obtenir en fonction de leur niveau de maîtrise de la langue française. Ce système d’immigration à deux vitesses met en péril les valeurs fondamentales des personnes qui résident et travaillent au Québec, et soulève des préoccupations d’équité et de conformité face à plusieurs dispositions des chartes canadiennes et du Code civil du Québec.