Mémoire sur le PL63 - L’égalité entre les femmes et les hommes : une valeur fondatrice essentielle de la société québécoise

31 janvier 2008

Consultation générale - Projet de loi no 63 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec - Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales