Consultez la présentation sommaire du Comité d’étude sur la transparence corporative de la Section Affaires de l'Association du Barreau canadien. Division Québec, présentée le 18 février 2021 lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (« PL 78 ») à la Commission de l'économie et du travail.
Pour consulter la présentation
Le mémoire concernant le PL78 a été préparés par le Comité d’étude sur la transparence corporative de la Section Droit des affaires de l’Association du Barreau canadien, division du Québec. Le comité est composé de juristes d’expérience exerçant dans différentes spécialités, dont le droit des affaires, la fiscalité, droit à la vie privée et le litige.