La Division a signé, le 7 novembre dernier, la Déclaration des États généraux sur le droit et la justice, organisés par l'Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice.
Les États généraux viseront à répondre à trois objectifs :
- Simplifier et accélérer le processus de justice
- Rendre le service juridique accessible
- Développer la culture juridique des citoyens québécois.
Les États généraux visent à trouver des solutions aux problèmes d’accès au droit et à la justice que rencontrent les citoyens québécois, qui seront consultés afin de concevoir une réforme qui réponde à leurs besoins réels. Menés sur deux ans, les travaux seront fondés sur la recherche appliquée, la consultation publique et la concertation de toutes les parties prenantes.
À la fin de l’exercice, les citoyens québécois devraient pouvoir identifier la porte d’entrée du service juridique et du système de justice dont ils ont besoin.
Pour y arriver, les États généraux pourraient, par exemple, étudier les pistes d’action suivantes :
- Faut-il établir les cadres d’un véritable régime d’assurance juridique au Québec?
- Devrait-on prévoir la déduction fiscale de certaines dépenses de nature juridique?
- Pourrait-on élargir la sphère d’activité des parajuristes et professionnaliser leur statut et leur activité?
- Est-ce possible d’assurer l’acquisition d’une meilleure culture juridique au secondaire?
Comment y contribuer?
1. SIGNER LA DÉCLARATION COMMUNE
Une déclaration commune a été rédigée pour rassembler la communauté juridique et les citoyens autour d’objectifs communs. Vous pouvez consulter la déclaration et y apporter votre appui.
2. PARTAGER VOS IDÉES
La première phase des États généraux débute par l'identification des thèmes prioritaires qui guideront les travaux de recherche et les activités participatives auxquelles le grand public ainsi que la communauté juridique pourront contribuer.
Pour en connaître davantage :
Visiter la page des États généraux au https://iqrdj.ca/etats-generaux/