C’est le 24 novembre dernier qu’a eu lieu le traditionnel Cocktail du temps des Fêtes de l’ABC-Québec qui vise à remercier les bénévoles de la Division. C’est également lors de cette soirée que sont remis les prix Michel-Robert et la médaille Paul-André-Crépeau. L’événement a été précédé d’une réunion du Conseil de l’ABC-Québec.
Une réunion du Conseil sous le signe du changement
Me Stéphane Lacoste, président de l’ABC-Québec, a officié cette première réunion du Conseil de l’année 2016-2017. Il a notamment présenté toutes les interventions de la Division depuis le début de l’exercice.
La nouvelle chef de direction de l’ABC au niveau national, Mme Cheryl Farrow, en poste depuis le 7 novembre, a commencé sa tournée des divisions par le Québec. Dirigeante d’association professionnelle chevronnée, elle est venue « faire un petit brin de jasette » avec les bénévoles présents. Elle s’est adressée aux membres du Conseil dans une allocution entièrement en français et a signalé que l’Association est « au cœur d’une période de transformation profonde » et que « nous sommes à réinventer ce que nous faisons ». Le nouveau modèle de gouvernance, qui devrait être en place en août 2017, a pour objectif de créer un « processus décisionnel plus simple et plus direct ».
L’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef de la Cour d’appel du Québec, est également venue dire quelques mots devant le Conseil au sujet de l’approche du premier anniversaire de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile. Pour l’occasion, elle a partagé ses réflexions sur les délais d’appel dans l’optique où le nouveau code vise à assurer la « célérité de la justice ».
Un Cocktail du temps des Fêtes pour célébrer l’ABC-Québec et ses bénévoles
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Animé par le président de l’ABC-Québec, Me Stéphane Lacoste, le Cocktail s’est déroulé à l’Hôtel InterContinental de Montréal dans une magnifique salle aux murs en pierre. Plusieurs invités de marque étaient présents, notamment l’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef du Québec, l’honorable Jacques R. Fournier, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l'honorable Pierre E. Audet, juge en chef adjoint de la Cour du Québec, Me Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec et Me Larry Markowitz, président de l’Association de droit Lord Reading, ainsi que de nombreux membres de la magistrature et d’anciens présidents de la Division.
Me Lacoste a également profité de l'occasion pour remercier les partenaires qui soutiennent l'Association tout au long de l'année : SOQUIJ, l'AABC, le Groupe Montpetit et Mercedes-Benz Canada.
Les prix Michel-Robert : de grands enjeux
Remis pour la deuxième fois cette année, les prix Michel-Robert récompensent le meilleur mémoire de maîtrise et la meilleure thèse de doctorat dans l’un des domaines suivant : droit international, droit constitutionnel et droits et libertés de la personne, ainsi que l’État de droit, dans quelque domaine que ce soit. L’auteur de la thèse primée a reçu une bourse de 2 000 $ et celui du mémoire, une bourse de 1 000 $. Les Éditions Yvon Blais publieront les deux œuvres sélectionnées. Ce concours a été lancé en 2014 par le président d'alors de l’ABC-Québec, Me Antoine Leduc. L’ancien juge en chef du Québec, l’honorable Michel Robert tenait à être sur place et à présenter brièvement le sujet de chaque œuvre.
C’est Mme Geneviève St-Laurent qui a reçu le prix de la meilleure thèse de doctorat pour son œuvre intitulée Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d’un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel, rédigée dans le cadre d’un doctorat en droit en cotutelle à l’Université Laval et l’Université Aix-Marseille.
Très honorée de recevoir le prix Michel-Robert, Mme St-Laurent a déclaré que, « En tant que chercheuse spécialisée dans les droits et libertés de la personne, c’est une grande fierté de recevoir un prix portant le nom d’un important acteur de l’adoption des Chartes québécoise et canadienne, deux outils qui ont donné une effectivité réelle aux droits fondamentaux au Québec et au Canada. » Elle ajoute avoir choisi « d’étudier cette question après avoir constaté que malgré le fait que le droit de vote soit au cœur du principe démocratique et qu’il soit consacré dans la plupart des textes de protection des droits et libertés de la personne à travers le monde, il est très peu étudié. » L’honorable Michel Robert, pour sa part, a mentionné l’importance du sujet traité dans la thèse. Selon la lauréate, il est important pour les jeunes chercheurs en droit d’avoir une tribune telle que celle offerte par l’ABC-Québec et les Éditions Yvon Blais.
En ce qui concerne le mémoire de maîtrise, c’est Me Vincent Ranger, du cabinet Sarrazin Plourde, qui a mérité les honneurs pour son œuvre intitulée La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance, rédigée dans le cadre d’une maîtrise en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Pour Me Ranger, voir son travail reconnu de cette manière le motive « à continuer à travailler pour faire avancer le droit québécois ». C’est en étudiant la responsabilité civile de l’État au Québec qu’il a constaté le « grand nombre d’immunités prévues dans la législation, mais aussi du peu d’attention qui avait été portée à ces immunités dans la doctrine ». Il a même réussi à « mettre en lumière quelques incohérences de notre régime de responsabilité civile de l’État. » L'avocat insiste sur l’importance d’une distinction comme les prix Michel-Robert, qui permettent de faire un lien entre le milieu universitaire et celui de la pratique, notamment en publiant les textes. L’honorable Michel Robert a déclaré au sujet des conclusions de Me Ranger, qu’il s’agissait d’un « constat fort valable qui mérite notre réflexion ».
Le jury d’attribution des prix Michel-Robert, présidé par Me Antoine Leduc, du cabinet BCF, était formé de Me Martin Boodman, du cabinet McCarthy Tétrault, de Me Julie Latour, de Loto-Québec, de Me Michèle Gamache, du cabinet Lavery, de Me Louis Marquis, de l’École de technologie supérieure, et de Me Louis Bossé, des Éditions Yvon Blais.
La médaille Paul-André-Crépeau pour souligner une carrière d’exception
La médaille Paul-André-Crépeau est attribuée chaque année à un juriste canadien qui a contribué à l’avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial du Canada. Me Stéphane Lacoste a mentionné de nombreuses personnalités juridiques reconnues à qui la médaille a déjà été attribuée, incluant Me Roderick Macdonald, le professeur Gérald Goldstein, Me Pierre Bienvenue et la professeure Bartha Maria Knoppers.
Pour l’édition 2016, c’est la professeure Geneviève Saumier, de la Faculté de droit de l’Université McGill, titulaire de la Chaire Peter M. Laing, qui a été honorée. Me Saumier est une spécialiste du droit international privé, du droit de la consommation, du règlement international des différends et des recours collectifs transfrontaliers. Elle a écrit de nombreuses publications qui ont contribué à l’avancement de la pensée juridique, et ses travaux ont été cités à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada. « Je suis honorée et ravie de recevoir la médaille. Qui ne le serait pas? », a-t-elle déclaré.
Le professeur Crépeau lui a d’ailleurs enseigné dès sa première année à la Faculté de droit de l’Université McGill. Puis, en 1996, c’est à titre de collègue qu’elle le côtoiera, jusqu’à son décès en 2011. L’influence et la renommée du Professeur Crépeau est indéniable, comme l’a indiqué la lauréate : « On parle du professeur Paul-André Crépeau jusqu’en Uruguay où j’étais plus tôt ce mois-ci. Recevoir la médaille qui porte son nom confirme l’impact toujours ressenti de ses nombreuses contributions à la Faculté de droit de l’Université McGill. »
Le comité de sélection de la médaille Paul-André-Crépeau était formé de Me Stéphane Lacoste, président de l'ABC-Québec, de Me Marie-Christine Hivon, vice-présidente, de Me Michèle Moreau, présidente sortante, de Me René Cadieux, président de la section de droit International, de Me Tommy Tremblay, président de la section de droit des Affaires, de Me Catherine Martel, présidente de la section de droit Recherche et gestion du savoir, ainsi que de Me Jean-François Lépine, président du Comité législation et réforme du droit.
Me Stéphane Lacoste, président de l'ABC-Québec, Me Vincent Ranger, récipiendaire du prix Michel-Robert 2016 du meilleur mémoire, Mme Geneviève St-Laurent, récipiendaire du prix Michel-Robert 2016 de la meilleure thèse, l'honorable Michel Robert, ancien juge en chef du Québec, Me Antoine Leduc, président du jury d’attribution des prix Michel-Robert, Me Louis Bossé, des Éditions Yvon Blais, Me Geneviève Saumier, récipiendaire de la médaille Paul-André-Crépeau 2016.
La route vers de nouveaux défis
Pour clore la soirée, le président, Me Lacoste, a rendu hommage à sa prédécesseure, Me Michèle Moreau, présidente sortante de la Division et deuxième vice-présidente de l’ABC au niveau national. Il lui a remis une plaque soulignant ses deux passages à la présidence de l’ABC-Québec, ainsi qu’une épinglette.
C’est avec beaucoup d’émotion que Me Moreau s’est présentée au micro puisqu’elle s’installera bientôt à Vancouver pour devenir directrice générale de la Commission d’enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées. « C’est beaucoup grâce à l’ABC que je pars relever ce défi. Profitez de ce que l’ABC a à offrir, impliquez-vous, c’est l’occasion de développer un formidable réseau », a-t-elle affirmé dans un vibrant plaidoyer en faveur de l’Association.
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