Me Pierre Giroux, Ad. E., avocat au cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay de Québec, a contribué à l’élaboration de nombreuses prises de position de l’ABC-Québec au fil des ans, plus particulièrement du Mémoire sur le nouveau Code de procédure civile, en tant que bénévole du Comité législation et réforme du droit. Il en a d’ailleurs été le coprésident fondateur de 2009 à 2013 et a continué d’y siéger jusqu’en 2015. Me Giroux s’est aussi impliqué en tant qu’administrateur au sein du Comité exécutif de la Division de 2008 à 2015. Il est devenu membre de l’Association dès le début de sa pratique, en 1978. L’avocat est également le membre désigné par l’ABC-Québec du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature fédérale pour le Québec – Est. « Siéger sur ce comité, c’est un peu le couronnement de ma carrière de bénévole », indique-t-il.
Son dévouement pour l’ABC-Québec et l’esprit d’équipe dont il a toujours fait preuve ont été souligné lors du Dîner présidentiel du 23 mai dernier, où on lui a décerné le prix Jules-Deschênes. C’est un homme discret et humble qui a participé à solidifier et renforcer la voix de la Division qui est allé chercher son prix. « Je me fie au bon sens du comité de sélection pour définir où commence le dévouement exceptionnel », a déclaré le lauréat. Me Giroux se disait également très surpris de recevoir une telle distinction.
Me Giroux a commencé à s’impliquer en 2008 à l’invitation de Me Vincent Gingras, de Québec, qui siégeait alors au Comité exécutif, au sein du comité recrutement qui vise à augmenter le nombre de membres de la Division. À la fin de la même année, il fait son entrée au Comité exécutif après avoir présenté sa candidature. Il sera même appelé à représenter l’Association lors de cérémonies d’assermentation de juges pour le district de Québec à la Cour du Québec et à la Cour supérieure du Québec.
C’est Me Marie Laure Leclercq, alors présidente de la Division, qui fait appel à lui ainsi qu’à Me Antoine Leduc pour mettre sur pied le Comité législation et réforme du droit et en être les coprésidents. « Je ne connaissais pas du tout Me Leduc à l’époque, mais je peux maintenant dire que je le considère comme un ami », raconte Me Giroux. Ce sera son implication la plus importante.
Renforcer la voix de l’ABC-Québec
Les deux nouveaux coprésidents ont donc formé un groupe de sept personnes de différentes spécialisations dont le mandat sera de refléter, dans ses avis et prises de position, la spécificité de la culture juridique québécoise, soit sa tradition civiliste, sa mixité juridique et sa culture francophone, les préoccupations des juristes ainsi que la primauté du droit. Les demandes de prise de position peuvent provenir des membres, des sections de droit ou du Comité exécutif.
Selon Me Giroux, il était important pour l’ABC-Québec d’avoir un comité qui se consacrerait à l’analyse des projets de loi afin de profiter de sa position unique. « L’ABC-Québec représente tous les juristes et a une plus grande autonomie que le Barreau du Québec pour faire valoir les enjeux qui les concernent, explique-t-il. Nous sommes moins limités par la protection du public, mais nous gardons tout de même toujours à l’esprit la primauté du droit. » Un comité semblable existe au niveau national de l’association, mais celui du Québec permet de se pencher sur des questions propres à la province, notamment en droit civil. « L’ABC est une organisation sérieuse et les décideurs nous demandent notre opinion », révèle Me Giroux. Le Comité permet donc de maintenir cette crédibilité.
Le dossier le plus important auquel il a contribué est la rédaction du Mémoire relatif à l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile de l’ABC-Québec. Pour ce faire, le Comité a dû faire appel aux services d’une douzaine de personnes de différentes expertises intéressées à faire des commentaires. C’est Me Antoine Leduc, l’autre coprésident du Comité d’alors, qui s’est assuré de lier les différentes parties du texte. Me Giroux, pour sa part, s’est consacré au pourvoi en contrôle judiciaire (pages 47 à 54 et 83 à 90 du mémoire). « J’ai participé à la présentation du mémoire en commission parlementaire, indique l’avocat. De plus, il est gratifiant de penser que le législateur ait pu tenir compte de nos commentaires et suggestions, ou plus précisément de ceux de l’ABC Québec, à l’égard de l’un ou l’autre des articles du nouveau Code. » Me Giroux a à nouveau eu l'occasion d'écrire sur les articles 529 à 535 C.p.c. en tant que contributeur du livre Le grand collectif, Code de procédure civile, commentaires et annotations, sous la direction de Me Luc Chamberland.
Au cours de ses années d’implications, le Comité s’est prononcé sur d’autres sujets d’actualité de la scène juridique. L’équipe s’est notamment penchée sur l’augmentation du salaire des juges de la Cour du Québec ainsi que sur le projet pilote d’obligation de faire appel à un expert unique, qui visait à favoriser l’accès à la justice. Sur ce dernier sujet, l’opinion annexée au mémoire de l’ABC-Québec semble avoir porté fruit puisque l’utilisation d’un expert unique n’a pas été imposée dans le nouveau Code de procédure civile.
Me Giroux est très heureux d’avoir pu contribuer à ces dossiers. « En devenant bénévole, je n’avais jamais pensé que je travaillerais sur des projets comme le nouveau Code », affirme-t-il. Il ajoute avoir rencontré des personnes qu’il n’aurait pas connues autrement et croit même avoir décroché un mandat intéressant grâce à son implication. « Mais ce n’est pas ma motivation, il ne faut pas faire ce calcul-là. Sinon, on ne reste pas longtemps », précise-t-il en riant.
Il invite ses collègues juristes de Québec à être actifs au sein de l’Association. « Si vous voulez connaître un milieu différent et découvrir d’autres aspects de la profession, c’est le bon endroit, indique Me Giroux. Pour moi, c’est une source d’inspiration qui m’a permis de m’enrichir, non pas financièrement, mais sur le plan personnel et aussi sur le plan professionnel. » Il ajoute que l’ABC est une organisation pancanadienne et que d’y prendre part l’a incité à suivre davantage l’actualité juridique au niveau fédéral et des autres provinces. « L’ABC n’a pas d’équivalent », conclut-il.
Légende de la photo : Me Antoine Leduc, Ad. E., qui a proposé la candidature du récipiendaire, Me Pierre Giroux, Ad. E., et Mme Réjeanne Morin, épouse de ce dernier, lors du Dîner présidentiel du 23 mai dernier.