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Article | 30 avril 2026
Projet de constitution du Québec : l’ABC-Québec appelle à un processus plus rigoureux
Dans une lettre ouverte publiée la semaine dernière, l’ABC-Québec a pris position sur le projet de loi no 1 visant à doter le Québec d’une constitution formelle. L’Association a souligné l’importance d’un processus large, transparent et inclusif pour une démarche d’une telle portée, notamment en ce qui concerne la protection des droits et libertés, l’équilibre démocratique et le respect de l’État de droit.
Article | 22 avril 2026
L’utilisation de la clause dérogatoire doit demeurer exceptionnelle
Au moment où la Cour suprême se penche sur la question, l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, plaide pour que le recours à la clause dérogatoire, qui permet de soustraire des lois à certaines obligations constitutionnelles, reste exceptionnel.
Article | 15 avril 2026
Dévoilement des résultats préliminaires des élections 2026 !
Me Vincent Savard occupera la vice-présidence en 2026-2027, alors que Mes Sevgi Kelci et Mylène Lemmel siègeront au prochain conseil d'administration.
