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Nos actualités récentes
Article | 12 mai 2026
Visite de la délégation du CNB au Québec: Un franc succès !
L’ABC-Québec a accueilli, du 5 au 8 mai dernier, une délégation du Conseil national des barreaux de France afin d’étudier les processus, les enjeux et les réalisations en droit de l’environnement au Québec.
Article | 30 avril 2026
Projet de constitution du Québec : l’ABC-Québec appelle à un processus plus rigoureux
Dans une lettre ouverte publiée la semaine dernière, l’ABC-Québec a pris position sur le projet de loi no 1 visant à doter le Québec d’une constitution formelle. L’Association a souligné l’importance d’un processus large, transparent et inclusif pour une démarche d’une telle portée, notamment en ce qui concerne la protection des droits et libertés, l’équilibre démocratique et le respect de l’État de droit.
Article | 22 avril 2026
L’utilisation de la clause dérogatoire doit demeurer exceptionnelle
Au moment où la Cour suprême se penche sur la question, l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, plaide pour que le recours à la clause dérogatoire, qui permet de soustraire des lois à certaines obligations constitutionnelles, reste exceptionnel.
