La Division a transmis, lundi le 24 novembre 2025, son mémoire sur le projet de loi 1 concernant la constitution du Québec.
L’ABC-Québec s’oppose fermement à l’adoption du projet de loi no 1, tant en raison de son contenu que du processus qui l’entoure. Elle réitère que le projet de loi devrait tout simplement être retiré, car la façon dont il a été rédigé et présenté vicie irrémédiablement l’initiative. Si le gouvernement du Québec souhaite mettre de l’avant une Constitution pour la province, il est essentiel que ce projet émerge d’un vaste processus de consultation mené en amont de sa présentation, de façon authentique et empreinte d’écoute. L’importance symbolique et juridique d’un tel projet n’exige rien de moins.
En outre, le projet comporte plusieurs failles majeures, ce qui renforce la nécessité de le retirer. Le projet de loi propose d’apporter des changements fondamentaux à la structure de l’ordre juridique québécois, dont les conséquences risquent d’être majeures. Au premier chef, le projet de loi affaiblirait significativement la protection des droits fondamentaux, en particulier pour les minorités, en hiérarchisant certains de ces droits et en les tempérant au moyen de la notion floue de droits collectifs. Il faut éviter d’éroder ainsi le large consensus ayant conduit à l’adoption de la Charte québécoise.
Enfin, le projet de loi représente une menace sérieuse pour la primauté du droit et risque de donner lieu à une dérive autoritaire en limitant les mécanismes de contestation des décisions gouvernementales et législatives et, partant, le rôle des tribunaux dans la protection de l’État de droit. À moins de changements majeurs, le projet de loi risque d’être plus préjudiciable que bénéfique. Il devrait donc être retiré.