Nouvelles récentes de la section

Article | 21 novembre 2017

Des conférenciers de marque pour la section de droit Administratif & Constitutionnel et droits de la personne

Le 16 novembre dernier avait lieu la conférence Fédéralisme coopératif — Perspective historique et développements récents organisée par la section de droit Administratif & Constitutionnel et droits de la personne de l’ABC-Québec.

Représentation  | 08 septembre 2016

Lettre au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Lettre à l’honorable Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au sujet de l'accès à l’éducation gratuite aux enfants sans statut, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE).

Article | 08 décembre 2014

Me Manon Montpetit, une juriste passionnée par les droits de la personne

Me Manon Montpetit, coprésidente de la section de droit Administratif & Constitutionnel et droits de la personne, a d’abord œuvré dans le domaine de l’enseignement des arts de la scène avant de devenir membre du Barreau du Québec. Elle en a gardé une rigueur et une créativité qui lui sont toujours utiles dans sa carrière de juriste en droits de la personne. Portrait d’une avocate animée par un souci d’équité pour tous.

Article | 29 octobre 2013

Laïcité, neutralité de l’État et droits de la personne: la perspective juridique

Comment l’État doit-il réagir lorsque l’exercice de la liberté de religion entre en conflit avec les droits et libertés d’autrui ou avec certaines valeurs consacrées par la société ou législativement? Comment concilier, dans la sphère publique, une neutralité ouverte à la diversité religieuse avec la protection contre la discrimination fondée sur le sexe ou sur tout autre motif prohibé de discrimination? 

Représentation  | 16 décembre 2011

Mémoire relatif à l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile

Le nouveau Code, tel que proposé, semble également favoriser la justice participative et ne collaboration étroite entre parties opposées. L’on réfère notamment ici au fait que les interrogatoires hors cours pourraient être déposés par l’une ou l’autre des parties et à l’encouragement d’expertises communes. Malgré ces objectifs louables, les dispositions du nouveau Code soulèvent d’importantes questions. Le présent document souligne les principales préoccupations de l’ABC-Québec.

Représentation  | 01 juin 2011

Mémoire sur le projet de loi d'intérêt privé n° 204 : Loi concernant le projet d’amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec

Le présent mémoire a été préparé par les Sections du droit administratif et du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’ABC – Division du Québec, avec l’aide de la Direction du Comité de la législation et de la réforme du droit du bureau québécois.