Nouvelles récentes de la section

Représentation  | 21 octobre 2021

Mémoire relatif à certaines dispositions du PL 96

Consultez ce mémoire relatif à certaines dispositions du PL96 présenté le 21 octobre 2021 à la Commission de la culture et de l’éducation Assemblée nationale du Québec. 

Représentation  | 18 février 2021

Présentation sommaire de la section Affaires sur le PL78

Présentation sommaire de la section Affaires de l'ABC-Québec concernant l'audition publique du 18 février 2021 sur le Projet de loi 78

Représentation  | 15 décembre 2019

Mémoire relatif au document de consultation sur la Transparence corporative

Le comité d’étude sur la transparence corporative de l’Association du Barreau canadien, division Québec, supporte le gouvernement du Québec dans sa lutte contre la fraude, l’évasion fiscale, l’évitement fiscal, le blanchiment d’argent et le financement d’activités criminelles et remercie le ministère des Finances de lui donner la chance de contribuer à l’élaboration de textes législatifs appuyant la transparence corporative, tout en respectant le droit à la vie privée des citoyens, et ce, afin de s’assurer que de nouvelles obligations de divulgation ne mettent en danger et en péril leur sécurité personnelle.

Représentation  | 24 novembre 2015

Mémoire relatif à la préparation du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur les sociétés par actions

Le mémoire a été préparé par le Comité d’étude de la LSAQ de la section de droit des Affaires de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec. Le comité est composé de juristes d’expérience exerçant au sein de différents milieux, dont la pratique privée et l’enseignement.

Article | 10 novembre 2015

La bonne étoile de Me Jodi Lackman

Me Jodi Lackman est présidente du Comité Valeurs mobilières & Fusions et acquisitions de la section de droit des Affaires et avocate au Fonds de solidarité FTQ.

Article | 10 juin 2014

La bosse des affaires par procuration, ou l’avocat heureux de brasser des affaires

L’adrénaline qui parcourait ses veines ce matin-là se muait par moments en exaltation, alors qu’il se rendait au bureau. Après une longue bataille juridique et les deux dernières semaines à redoubler d’ardeur, Me Scott Rozansky allait procéder, avec sa cliente, une entreprise majeure du secteur de l’énergie, au dépôt du prospectus auprès de l’AMF. Sa fébrilité n’avait pas pour seul déclencheur l’anticipation de ce moment crucial, à 14h.

| 30 avril 2012

Document de consultation 45 - 401 du personnel des ACVM Examen des dispenses pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés

Commentaires sur l'examen par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières des dispenses pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés figurant dans le règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription.

Représentation  | 26 mai 2011

Mémoire relatif au document de travail sur la réforme de la Partie III de la Loi sur les compagnies

Observations, commentaires et recommandations du Comité d’étude sur la réforme de la Partie III de la Loi sur les compagnies de l’Association du Barreau canadien, division du Québec, Section Droit des affaires.

Représentation  | 26 août 2010

Commentaires sur la mise en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions

Lettre au Ministère des Finances au sujet de l'éventuelle mise en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions et annexe afférente.

Représentation  | 12 avril 2010

Observations, commentaires et recommandations sur le Projet de Loi 87 Loi sur la publicité légale des entreprises

Observations, commentaires et recommandations présentés par le Comité d’étude du Projet de loi sur la publicité légale de l’Association du Barreau Canadien, Division du Québec, section Droit des affaires.