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Représentation | 12 mars 2024
Mémoire relatif au PL 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale
L’ABC-Québec accueille favorablement plusieurs mesures et modifications législatives incluses dans Pl54 afin de donner suite au plan d’action de la Table Justice-Québec visant à réduire les délais judiciaires en matière criminelle et pénale. La Division exprime toutefois ses réserves par rapport à certaines dispositions du projet de loi qui soulèvent des préoccupations et qui ne ressortent pas des recommandations de la Table Justice-Québec.
Représentation | 31 mars 2023
Mémoire - Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles
La Division a transmis son mémoire au Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
Article | 08 mars 2023
Criminaliste au Nunavut : Me Lauren Shadley nous raconte
Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, Me Trang Dai Nguyen, présidente de la section de droit criminel de la Division, s’est entretenue avec Me Lauren Shadley, du cabinet Shadley Bien-Aimé, sur son expérience et ses obstacles en tant que criminaliste dans le Nord québécois.
Article | 01 mars 2022
Mois de l'histoire des femmes: Entrevue avec Me Isabel Schurman
Me Maxime Hébrard, directeur des poursuites criminelles et pénales au DPCP, s’est entretenu avec Me Isabel Schurman dans le cadre du Mois de l’histoire des femmes afin de discuter de l’impressionnant parcours de cette avocate de la défense.
Article | 03 septembre 2021
Hommage à l’honorable Claire Barrette-Joncas
Sous l'initiative de la section de droit criminel de l'ABC-Québec, l'honorable Nicole Duval Hesler rend hommage à l'honorable Claire Barrette-Joncas dans ce premier texte d'une série d'articles sur les grandes criminalistes du Québec.
Article | 31 mars 2021
Quatre parcours exceptionnels au féminin
Le 29 mars dernier, la section de droit criminel de la Division présentait le webinaire « 4 parcours exceptionnels au féminin » avec un panel de conférencières composé de l’honorable Louise Arbour, l’honorable Nicole Duval Hesler, l’honorable Élizabeth Corte et l’honorable Sophie Bourque. Le tout était animé par Me Maxime Hébrard, procureur aux poursuites criminelles et pénales.
Article | 15 décembre 2015
Les victimes d’acte criminel ont également leurs droits
Depuis avril dernier, la Charte canadienne des victimes a clairement établi le traitement auxquelles les personnes ayant subi un acte criminel ont droit. Résumé des principes fondamentaux et comparaison avec la situation française.
Article | 06 octobre 2014
L’arrêt Mack : M. Big, suite et fin
L’arrêt <em>R. c. Mack</em>, 2014 SCC 58 a été entendu en même temps que le pourvoi <em>Hart</em> et porte sur le même sujet : les opérations de type M. Big. Cependant, l’arrêt Mack introduit des éléments particuliers qui sont évalués par la Cour à la lumière des règles dégagées antérieurement à l’occasion du pourvoi <em>Hart</em>.
Article | 03 septembre 2014
L’administration de la justice pénale : une réponse institutionnelle non-violente à la violence
Sans doute, le sujet est immense et de vastes pans du savoir humain se consacrent à son étude. Mais discuter de la violence, c’est nécessairement convier son antidote à prendre la parole : la Journée internationale de la non-violence nous y invite.
Article | 21 mai 2014
L'arrêt Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Harkat: des enjeux sources de questions...
Dans une décision fort attendue, la Cour suprême du Canada a tranché le sort des certificats de sécurité et autres questions connexes dans le récent arrêt Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Harkat, 2014 CSC 37. Les questions soulevées par le régime des certificats de sécurité sont nombreuses et très complexes.