Nouvelles récentes de la section

Représentation  | 25 mars 2025

Mémoire relatif au PL 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québ

Dans un mémoire déposé le 24 mars 2025, l’ABC-Québec annonce qu'elle accueille favorablement l’objectif poursuivi par le PL91, puisqu’il constitue un effort louable afin de donner aux familles un meilleur accès à la justice. Toutefois, considérant les alternatives, la Division croit qu’il serait pertinent d’explorer d’autres options qui pourraient mieux répondre aux besoins des familles.

Représentation  | 15 décembre 2021

Mémoire relatif au projet de loi N° 2

MÉMOIRE -PROJET DE LOI N° 2, LOI PORTANT SUR LA RÉFORME DU DROIT DE LA

Article | 13 septembre 2021

Hommage et remerciements à Me Anne Fournier, Ad. E.

La section de droit de l’enfant et de la jeunesse tient à rendre hommage et à remercier Me Anne Fournier, Ad. E., une avocate d’exception inspirante, pour son implication au sein de notre section ainsi que pour son dévouement pour le droit des enfants et des adolescent.e.s autochtones.

Article | 20 novembre 2019

JOURNÉE MONDIALE DE L’ENFANCE 2019 SOUS LE THÈME DE L’ENVIRONNEMENT

À l’occasion spécialement de la journée mondiale de l’enfance qui souligne l’adoption le 20 novembre 1989, de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Comité exécutif de droit de l’enfant et de la jeunesse de l’association du Barreau canadien, division du Québec, souhaite aborder le thème de l’environnement. 

Article | 02 avril 2019

Que nous réserve le nouveau projet de loi C-92 ?

Le 28 février 2019 était déposé à la Chambre des communes du Canada le Projet de loi C-92, soit la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. 

Article | 05 juin 2017

Retour sur une année bien remplie

L’Assemblée générale du 23 mai dernier a permis de présenter le travail accompli au cours de l’année et de préparer le terrain pour le prochain Comité exécutif qui prendra la relève.

Représentation  | 12 avril 2017

Commentaires relatifs au Projet de Loi 99 visant la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse

La section de droit de l'Enfant et de la jeunesse a soumis un commentaire à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie au sujet du Projet de Loi 99 visant la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Représentation  | 08 septembre 2016

Lettre au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Lettre à l’honorable Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au sujet de l'accès à l’éducation gratuite aux enfants sans statut, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE).