Nouvelles récentes de la section

Représentation  | 25 mars 2025

Mémoire relatif au PL 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québ

Dans un mémoire déposé le 24 mars 2025, l’ABC-Québec annonce qu'elle accueille favorablement l’objectif poursuivi par le PL91, puisqu’il constitue un effort louable afin de donner aux familles un meilleur accès à la justice. Toutefois, considérant les alternatives, la Division croit qu’il serait pertinent d’explorer d’autres options qui pourraient mieux répondre aux besoins des familles.

Représentation  | 07 mai 2024

Mémoire concernant le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

L'ABC-Québec a déposé, lundi 6 mai 2024, son mémoire concernant le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale.

Représentation  | 15 décembre 2021

Mémoire relatif au projet de loi N° 2

MÉMOIRE -PROJET DE LOI N° 2, LOI PORTANT SUR LA RÉFORME DU DROIT DE LA

Article | 02 avril 2019

Que nous réserve le nouveau projet de loi C-92 ?

Le 28 février 2019 était déposé à la Chambre des communes du Canada le Projet de loi C-92, soit la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. 

Article | 03 octobre 2018

L'ABC-Québec représentée à la Table ronde électorale sur le droit de la famille

Le 27 septembre dernier, Me Stéphane Pouliot, président de la section de droit de la Famille de l'ABC-Québec, assistait à titre de représentant de la Division à la Table ronde électorale sur le droit de la famille.

Article | 05 juin 2017

Retour sur une année bien remplie

L’Assemblée générale du 23 mai dernier a permis de présenter le travail accompli au cours de l’année et de préparer le terrain pour le prochain Comité exécutif qui prendra la relève.

Article | 14 février 2017

Première rencontre productive pour le Comité de liaison avec la Cour supérieure de l’ABC-Québec

Afin de faciliter l’accès à la justice et accélérer les procédures, l’ABC Québec a créé un Comité de liaison avec la Cour supérieure dont la première réunion a eu lieu dernièrement. Compte-rendu.

Représentation  | 08 septembre 2016

Lettre au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Lettre à l’honorable Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au sujet de l'accès à l’éducation gratuite aux enfants sans statut, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE).

Article | 04 novembre 2014

Me Stéphane Pouliot a une approche humaine du droit de la famille

Rencontre avec Me Stéphane Pouliot, nouveau président de la section de droit de la famille et praticien engagé et passionné.