-Texte publié dans La Presse, le 2 octobre 2026-
Par Maxime Gagné, président de l’ABC-Québec
Joannie Verreault avait 14 ans. Pendant presque une décennie, elle affirme avoir été agressée sexuellement à répétition par son beau-père avec la complicité de sa mère.
En décembre 2010, Joannie fait ce que tant de victimes n’oseront jamais faire : elle porte plainte.
Des accusations d’agression sexuelle sont déposées. Sa mère, qui aurait participé au stratagème, plaide coupable et est condamnée à 42 mois de détention.
Le beau-père, lui, plaide non coupable.
Puis Joannie attend.
Et elle attend longtemps.
2310 jours plus tard, soit plus de 6 ans après le début des procédures, un arrêt des procédures est prononcé pour délais déraisonnables. Il n’y aura jamais de verdict sur le fond. Sur ces 2310 jours, 949 sont attribués à des délais institutionnels. Des années plus tard, la Cour supérieure1 constatera que Joannie souffre toujours de problèmes physiques et psychologiques causés ou exacerbés par cet arrêt des procédures.
L’histoire de Joannie ne s’explique pas uniquement par le manque de ressources du système judiciaire. L’affaire était complexe et plusieurs facteurs ont contribué aux délais. Mais ces 949 jours de délais institutionnels sont aussi le symptôme d’un système qui a atteint sa limite.
Soyons clairs. Les arrêts de procédures fondés sur l’arrêt Jordan sont assez rares au Québec2, principalement parce que les juges, les procureurs de la Couronne et les autres intervenants du système font tout en leur pouvoir pour que ça n’arrive pas.
L’arrêt Jordan n’est pas le problème. Il protège un droit constitutionnel fondamental : celui de toute personne accusée d’être jugée dans un délai raisonnable. La solution ne consiste pas à affaiblir ce droit parce que notre système éprouve de la difficulté à le respecter. La solution consiste à donner au système les moyens de le respecter.
Car, en matière de justice, le temps n’est pas qu’une mesure de performance. Le temps fait partie de la justice. « Justice delayed is justice denied », dit une maxime vieille de plusieurs siècles.
Une victime de violence conjugale qui a besoin d’une ordonnance de protection ne peut pas attendre. Des parents en conflit sur la garde d’un enfant ne peuvent pas attendre. Une entreprise dont la survie dépend du recouvrement d’une créance non plus.
Que proposent les formations politiques ?
Pour ramener ces enjeux dans le débat électoral, l’Association du Barreau canadien – Division du Québec a demandé aux formations politiques de remplir un questionnaire portant sur le financement du système, l’accès à la justice, l’indépendance judiciaire et la primauté du droit.
Le Parti Québécois, Québec solidaire et le Parti libéral du Québec nous ont transmis des réponses écrites, lesquelles sont publiées en intégralité sur le site de notre association3. La Coalition avenir Québec nous a plutôt transmis une courte lettre ne répondant pas directement aux questions posées ; nous avons donc également tenu compte de ses orientations présentées lors du débat sur la justice du 9 septembre4. Le Parti conservateur du Québec nous a indiqué qu’il n’était pas en mesure de répondre en raison des ressources limitées à la permanence.
Québec solidaire propose jusqu’à 70 millions de dollars supplémentaires pour l’aide juridique, avec l’objectif de desservir environ 60 000 personnes de plus. Il veut aussi améliorer les conditions des travailleurs du système de justice.
Le Parti libéral du Québec propose notamment de renforcer le réseau de l’aide juridique, de revoir les seuils d’admissibilité, d’améliorer la rétention des procureurs, d’accroître les ressources dans le Nord et de revoir le programme Lexius afin de le remettre sur les rails.
Le Parti Québécois s’engage notamment à ajouter 100 procureurs en matière criminelle, à accroître les ressources contre le crime organisé, à prioriser la réfection des infrastructures judiciaires et à revoir la transformation numérique du système de justice, notamment par un audit des projets en cours.
La Coalition avenir Québec mise notamment sur la simplification des procédures, les investissements dans le Nord et la poursuite de la transformation numérique. Sa cheffe a aussi annoncé l’ajout de 300 policiers et de 50 procureurs de la Couronne.
Les électeurs gagneront à consulter les réponses à notre questionnaire, qui présentent différentes pistes pour répondre à des problèmes bien réels en justice. Un élément frappe toutefois : les engagements financiers précis et chiffrés en matière de justice demeurent rares. Aucune formation n’a jusqu’ici proposé une hausse globale du budget du système de justice.
On le sait, les ressources de l’État sont limitées. Un dollar en santé compte. Un dollar en éducation et en culture aussi. Mais un dollar en justice compte tout autant. Pourtant, la justice demeure le parent pauvre du budget québécois : approximativement 1 % des dépenses de l’État y sont consacrées.
Peut-être parce que nous tenons pour acquis que, lorsque nous en aurons besoin, la justice sera là.
Joannie Verreault nous rappelle le risque de cette présomption.
Oui, la justice a un coût, mais une justice qui arrive trop tard nous coûte infiniment plus cher comme société.
Source :
1. Verreault c. Procureur général du Québec, 2023 QCCS 5395.
2. Consultez Le nombre d’arrêts de procédures a été précisé par le ministère de la Justice du Québec
3. Consultez les réponses fournies par les partis sur la page d’accueil de l’ABC–Québec
4. Regardez le débat sur l’État de droit organisé par le Barreau du Québec (une heure)