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Conseils juridiques d’ordre général
Obtenez des astuces et des conseils pour préparer un testament, vous préparer à comparaître devant un tribunal, résoudre des conflits, augmenter vos chances de réussite lorsque vous immigrez au Canada et plus encore.
Immigrer au Canada
Immigrer au Canada peut être à la fois palpitant, stressant et déroutant. Ce bilan de santé juridique vous aidera à partir du bon pied.
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Les 5 étapes de la santé juridique
Ce document porte sur les raisons pour lesquelles de petits problèmes juridiques peuvent prendre de l’ampleur et gagner en complexité, plus particulièrement pour les personnes déjà vulnérables.
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Comment éviter les surprises
Ce document ensibilise quant aux situations dans lesquelles obtenir des conseils juridiques dès le départ peut faire économiser bien de l’argent et de la frustration.
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Faire son testament
Ce bilan de santé juridique fournit une liste de contrôle des questions à surveiller lorsqu’on rédige ou révise un testament.
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Avant de vous présenter au tribunal
Les tribunaux administratifs s’occupent de nombreux problèmes juridiques. Ce bilan de santé juridique vous aidera à naviguer dans le processus.
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Un conflit, ce n'est jamais drôle
Personne n’est à l’abri d’un conflit. Le règlement extrajudiciaire des conflits est un moyen de s’en sortir pour moins cher et en moins de temps que par une action judiciaire.
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Questions financières
Obtenez des astuces et des conseils pour préparer un testament, vous préparer à comparaître devant un tribunal, résoudre des conflits, augmenter vos chances de réussite lorsque vous immigrez au Canada et plus encore.
Examen annuel du régime de retraite
Ce Bilan de santé juridique décrit des sources de revenus auxquelles vous pourriez être admissibles si vous ne gagnez plus votre revenu régulier en raison d’incapacité ou de maladie.
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Fiabilité du régime de retraite
Ce bilan de santé juridique vous aidera à déterminer si votre régime de retraite est fiable. Participez-vous à un régime à cotisation déterminée ou à prestation déterminée? Votre employeur a-t-il fait faillite? Voilà autant de questions à vous poser pour le savoir.
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Examen annuel du régime de retraite
Votre régime de retraite d’employeur est l’un de vos actifs les plus importants. Afin d’éviter les surprises, évaluez-le annuellement à l’aide de ce bilan de santé juridique.
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Fraudes financières : non, merci!
Évitez les fraudes financières courantes grâce à ce bilan de santé juridique.
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Avant d'acheter
Ce document avertit les acquéreurs de logements quant aux questions auxquelles ils devraient pouvoir répondre avant de conclune la vente.
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Trop de dettes?
Si vos finances sont hors de contrôle, fiez-vous aux conseils de ce bilan de santé juridique.
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Magasiner en ligne en sécurité
Aussi pratique soit-il, le magasinage en ligne vous expose aux vendeurs de contrefaçons, un risque pour votre santé et votre sécurité. Ce bilan de santé juridique vous offre des conseils à cet égard.
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Votre revenu de retraite
Outre vos économies personnelles, quelles seront vos sources de revenus à la retraite?
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Relations, séparation et divorce
Obtenez de l’information sur la séparation et le divorce; les dépenses, les plans parentaux, les conseils fiscaux, les voyages avec votre enfant, la common law et la pension alimentaire versée au conjoint.
Dépenses spéciales ou extraordinaires
Ce bilan de santé juridique explique les « dépenses spéciales ou extraordinaires » prévues dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants.
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Terminologie parentale
Ce bilan de santé juridique explique les changements apportés à la terminologie parentale dans la Loi sur le divorce. Ces nouveaux termes s’appliquent à partir du 1er mars 2021.
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Plan parental en cas de rupture
Ce Bilan de santé juridique donne des conseils sur l’élaboration d’un plan parental établissant le partage des responsabilités vis-à-vis de l’enfant après une rupture. Il peut être bref ou détaillé, selon les besoins de l’enfant et la situation des parents. Il peut servir de guide informel ou faire partie d’une entente écrite ou d’une ordonnance judiciaire.
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Rupture : Conseils fiscaux
Ce Bilan de santé juridique vous prodigue des conseils sur des questions fiscales lorsqu’un mariage ou une union libre prend fin.
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Voyager avec un enfant
* Ce bilan de santé juridique ne tient pas compte des restrictions de déplacement liées à la pandémie de COVID-19.Utilisez ce bilan de santé juridique pour faire un voyage sûr et plaisant. Il s’applique que vous soyez en couple, séparé ou divorcé, et même si l’enfant n’est pas le vôtre.
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La rupture
Ce document encourage les couples qui se séparent à réduire les coûts et le stress grâce à une approche raisonnée.
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La rupture – rôle parental
Ce document encourage les couples qui se séparent à envisager les conséquences de leurs prochaines décisions sur les enfants.
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Se séparer sans l’aide des tribunaux
Une séparation n’est jamais facile. Malgré tout, votre ex-conjoint et vous pourriez vous entendre sur la garde des enfants, la pension alimentaire et les biens en commun sans passer par les tribunaux. Cela pourrait s’avérer moins coûteux, moins stressant et moins brutal, tout en vous aidant à trouver la solution qui conviendra à votre famille.
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Le partage des biens chez les conjoints de fait
Deux conjoints qui se séparent peuvent avoir des droits et des obligations même sans avoir été mariés. Votre situation, ainsi que les délais qui s’appliquent por prendre des mesures, dépendent des lois de votre province ou territoire.
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Mariage et vie commune
S’il y a un bon moment pour parler d’argent et de patrimoine, c’est bien avant de se marier ou d’emménager ensemble. Consultez ce bilan de santé juridique pour connaître les sujets à aborder avec votre partenaire.
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La pension alimentaire versée au conjoint
Les obligations économiques des conjoints ne prennent pas nécessairement fin lorsque la relation se termine. Voici quelques points à connaître sur la pension alimentaire.
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Jeunes et adolescents
Renseignez-vous sur des sujets liés aux jeunes et aux adolescents. Découvrez ce que cela signifie pour eux de vivre seuls, comment prévenir la cyberintimidation et leurs droits lorsque la police les interroge.
Jeune et autonome
Ce document offre des renseignements succincts sur des questions intéressant particulièrement les jeunes, ainsi que des moyens d’en savoir plus.
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Prévenir la cyberintimidation
La cyberintimidation est l’utilisation de moyens technologiques (réseaux sociaux, textos, etc), pour intimider et harceler autrui. Ce bilan de santé juridique fait le survol de la cyberintimidation.
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Les jeunes et la police
Quels sont les droits des jeunes de 12 à 17 ans en cas d’interception ou d’arrestation par la police? La réponse dans ce bilan de santé juridique.
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Personnes aînées
Aidez les personnes aînées de votre entourage à éviter l’exploitation financière, à préparer un testament et à déterminer le revenu auquel elles peuvent s’attendre à leur retraite.
Fraudes financières : non, merci!
Évitez les fraudes financières courantes grâce à ce bilan de santé juridique.
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Faire son testament
Ce bilan de santé juridique fournit une liste de contrôle des questions à surveiller lorsqu’on rédige ou révise un testament.
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Votre revenu de retraite
Outre vos économies personnelles, quelles seront vos sources de revenus à la retraite?
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Affaires et emplois
Obtenez des renseignements sur les emplois, sur l’embauche d’employés et la protection de votre entreprise contre la contrefaçon de marchandises. Si vous êtes un employé, utilisez notre liste de vérification pratique destinée au personnel non syndiqué.
La contrefaçon et votre entreprise
Préservez la réputation et les droits de propriété intellectuelle de votre entreprise en empêchant les produits contrefaits d’entrer au Canada. Protégez votre entreprise grâce à ce bilan de santé juridique.
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L’embauche dans une petite entreprise
La gestion d’une petite entreprise est une activité passionnante. Voici quelques points à surveiller en embauchant de employés afin de protéger vos intérêts, de prévenir les ennuis et d'éviter des erreurs coûteuses.
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Salariés non syndiqués
Salarié? Voici une liste de choses bonnes à savoir si vous n’êtes pas syndiqué afin de prévenir les problèmes, de connaitre les questions à prendre en considération et d'éviter des erreurs coûteuses.
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