L’évolution du droit des femmes ne s’est pas faite seulement dans les livres de lois : elle se reflète aussi dans notre mémoire collective et dans les mouvements sociaux qui ont redéfini la place des femmes dans la société.
L’une des dates charnières en matière de droits des femmes est sans contredit 1940, alors que les Québécoises obtiennent le droit de vote sur la scène provinciale. Les décennies suivantes ont vu émerger une multitude de réformes en matière de droit familial, de protection de la personne, de reconnaissance de l’autonomie des femmes mariées et de lutte contre la discrimination.
Plus près de nous, plusieurs avancées juridiques ont marqué un tournant dans la manière dont la société québécoise comprend, nomme et combat les violences faites aux femmes.
En 2015, par exemple, l’entrée du terme féminicide dans le dictionnaire Le Petit Robert souligne l’importance de reconnaître cette violence extrême pour ce qu’elle est réellement : un meurtre commis envers une femme précisément parce qu’elle est une femme. Nommer cette réalité, c’est aussi reconnaître sa spécificité.
En 2017, le mouvement #MoiAussi (#MeToo) prend une ampleur considérable. Des femmes prennent la parole sur les réseaux sociaux pour dénoncer des inconduites, des abus d’autorité et des agressions sexuelles. Pour plusieurs, il s’agit de la première occasion d’exprimer publiquement ce qu’elles avaient longtemps gardé sous silence. Ce mouvement transforme la manière dont la société parle de consentement, de violence sexuelle et de rapports de pouvoir.
Au cours des dernières années, le Québec et le gouvernement fédéral ont adopté plusieurs lois qui renforcent la protection des femmes et modernisent le droit de la famille.
Parmi les plus importantes, notons :
- 2018 – Abrogation de l’article 276.1 du Code criminel, dans un contexte de révision des règles de preuve en matière d’agression sexuelle, afin d’imposer des conditions plus exigeantes pour l’admissibilité d’une preuve concernant l’activité sexuelle passée d’un.e plaignant.e.
- 2021 – Intégration de la notion de violence familiale à la Loi sur le divorce (article 2), reflétant une compréhension plus large des dynamiques de violence psychologique, économique et coercitive.
- 2021 – Adoption de la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (chapitre T-15.2), une avancée majeure pour mieux accompagner les victimes. La création de ce tribunal transforme la façon dont le système judiciaire traite ces dossiers, en mettant l’accent sur les besoins de victimes (services psychosociaux et judiciaires, accompagnement spécialisé, processus et lieux physiques adaptés et formation des juges et intervenants).
- 2022 – Réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifications au Code civil touchant les droits de la personnalité et l’état civil, notamment en modernisant les règles de filiation afin de reconnaître et de sécuriser juridiquement diverses réalités familiales (procréation assistée, familles homoparentales ou monoparentales) et en apportant des ajustements aux règles relatives à l’identité et à l’état civil (inscription d’une mention de sexe non binaire à l’acte de naissance).
- 2023 – Nouvelle réforme de la filiation visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des femmes victimes de ces agressions. Cette réforme permet d’empêcher ou de contester la filiation entre un enfant et l’agresseur sexuel dont il est issu, tout en imposant une responsabilité financière à ce dernier.
- 2023 – Levée de l’interdiction concernant les conventions de gestation pour autrui et introduction d’un encadrement juridique pour de telles situations (articles 541.1 à 541.37 CCQ).
- 2024 – Adoption d’un régime d’union parentale, accordant une protection automatique aux conjoints de fait devenant parents à compter du 30 juin 2025 (articles CCQ 89, 96, 521, et 3090.4 CCQ).
- 2025 – Mise en place du Tribunal unifié de la famille, visant à regrouper au sein d’une même instance judiciaire et à offrir un processus simplifié, cohérent et axé sur l’intérêt de l’enfant lorsque les parents ne sont pas mariés.
Ces réformes, les unes après les autres, témoignent d’une volonté réelle de moderniser le droit afin qu'il reflète mieux les réalités contemporaines des femmes.
Les acquis obtenus demeurent toutefois fragiles. L’histoire démontre que les droits des femmes peuvent être contestés, entravés, voire remis en question. C’est pourquoi la mémoire collective joue un rôle essentiel : elle rappelle les luttes, les victoires et le chemin parcouru. Elle encourage la vigilance et l’engagement, tant dans les milieux juridiques que dans la société civile.
