Nos outils et références

Accédez à des outils pratiques et des textes de référence préparés par les membres de l’ABC-Québec. 

Découvrez les derniers articles rédigés par nos membres !

Article | 10 février 2025

La représentation des majeurs inaptes : les critères pour obtenir l’autorisation

La représentation des majeurs inaptes devant les tribunaux soulève de nombreuses questions légales, déontologiques et éthiques. Le soussigné souhaite traiter des enjeux complexes dans une série d’articles successifs. Dans cet article, les aspects de la procédure civile pour représenter un majeur inapte sont décrits. Après une discussion à propos des principales notions applicables, une analyse plus pragmatique des enjeux est faite.

Article | 21 mai 2024

La rétractation ou l’appel ? Choisir le bon véhicule procédural devant le tribunal administratif du logement

L'auteure évalue le meilleur véhicule procédural entre la demande en rétractation de jugement et la demande d’appel pour une décision du Tribunal administratif du logement. 

Article | 18 mars 2024

Jusqu’à ce que la mort nous sépare ?

Cet article explique aux juristes l'article 4(3) de la Loi sur la preuve au Canada, loi que l'on retrouve dans notre Code criminel.

Article | 23 janvier 2024

Voici ce que vous devriez savoir avant de commencer vos études en droit

Choisir un cheminement de carrière qui correspond à nos intérêts et valeurs peut s’avérer intimidant. Pour certains, l’idée du cheminement parfait s’est matérialisée tôt, de sorte qu’il leur est facile de choisir dans quel domaine s’engager. Pour d’autres, l’incertitude quant au parcours professionnel est plus représentative de leur réalité. 

Article | 17 octobre 2023

L'intelligence artificielle : Révéler les enjeux et les opportunités inattendues

Et attendez de découvrir la réponse inattendue de ChatGPT lorsqu'on lui a demandé de commenter cet article…

Article | 05 avril 2023

L’ABC et l’indépendance judiciaire : appel à la dénonciation des attaques gratuites

Dans cet article de la section étudiante de la Division, M. Mario Michas dénonce les conséquences que peuvent avoir les attaques gratuites envers la magistrature, comme la perte de confiance du public envers les institutions judiciaires, le harcèlement, et s'interroge sur la manière de changer les choses.

Article | 19 septembre 2022

Derrière les Barreaux… démystifions les associations, sections, et autres regroupements professionnels!

Dans ce texte de Mme Laury Geoffroy et M. Gabriel Boivin, membres de la section étudiante de l'ABC-Québec, apprenez en plus sur les associations et regroupements professionnels du milieu juridique.

Article | 20 juin 2022

L’ABC-Québec attribue le Prix Claude-Beaudoin — Excellence – Sections de droit à la Section Actions collectives

Au courant de l’année, la section a participé à la mission de l’Association par l’exemplarité de la programmation des conférences ainsi que par le dévouement des membres du comité exécutif.

Article | 13 janvier 2022

L’information juridique est-elle vraiment accessible aux justiciables?

Dans cet article, Jovik Fleury et Gabriel Alves, Président et Vice-Président de la section étudiante de l’ABC-Québec, représentants de l’Université du Québec à Montréal, traitent de l'accessibilité de l'information juridique aux justiciables
 

Article | 19 avril 2021

Étudier virtuellement, un plus pour la pratique du droit ?

Nombreuses sont les critiques de cette pédagogie numérique, mais, un an plus tard, est-il possible de voir un aspect positif du développement de ces nouvelles habiletés zoomales? Est-ce que la maîtrise du travail en Teams fera de nous des praticiens plus chevronnés? Telles sont quelques-unes des interrogations qui surgissent dans nos esprits de finissantes et finissants.

Article | 03 février 2021

La voix des étudiant.e.s-locataires

Dans cet article de la section étudiante de l'ABC-Québec, ces derniers prennent parole pour les étudiants.es-locataires dont plusieurs mentionnent ressentir qu'ils n'ont pas le pouvoir de faire valoir leurs droits en tant que locataires. 

Article | 23 novembre 2020

Comment bien réussir ses entrevues virtuelles

La recherche de stage ou d’emploi est un processus qui peut être source de stress pour bon nombre de personnes. Ajoutez à cela une pandémie et vous avez la recette parfaite pour un processus de recrutement garanti d’être particulier. Ce court article vise donc à vous donner quelques trucs et astuces afin de bien réussir les différents processus de recrutement en droit : édition COVID-19. 

Article | 08 septembre 2020

Penser philosophiquement la crise d'accès à la justice

Pourquoi ne pas envisager la crise d'accès à la justice sous un angle plus philosophique ? C'est ce que nous suggère Shawn Foster, étudiant de deuxième année en droit, dans ce texte. 

Article | 04 juillet 2020

Comment se préparer efficacement aux examens en ligne

Les examens de fin de session approchent à grands pas. Pour certains, ce sera la première fois que des examens finaux seront réalisés à la maison. Bien que la préparation ne diffère pas beaucoup, nous avons pensé qu’il serait utile de vous fournir quelques conseils pour vous aider à terminer votre fin de session. 

Article | 18 juin 2020

LA TÉLÉJUSTICE POUR TOUS

Un nouveau partenariat entre la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien (l’« ABC-Québec ») et la legaltech OnRègle afin d’offrir de la téléjustice accessible 

Article | 22 mai 2020

Le Yoga et ses bienfaits

Dans le cadre de la pandémie, l'ABC-Québec a pris l'initiative de mettre à disposition de ses membres des ressources portant sur le bien-être physique et mental. Dans cet article, apprenez-en plus sur la pratique du Yoga et ses bienfaits. 

Article | 24 avril 2020

Les outils incontournables du télétravail

Après presque deux mois de télétravail à temps plein, nous nous demandions, comment va votre productivité et votre efficacité au travail ? La grande majorité des travailleurs ont dû s’adapter à la nouvelle réalité de voir leur emploi transiger complètement à distance, demandant alors un certain ajustement de nos méthodes de travail.

Article | 24 avril 2020

Télétravail : Des méthodes de gestion du temps pour booster votre efficacité

Le télétravail, qui était autrefois envisagé comme une option occasionnelle, est maintenant devenu, pour certains, une nouvelle réalité à temps plein. À long terme, cette option nous demande une certaine adaptation de nos méthodes de travail. 

Article | 23 avril 2020

JUS ET LEX

Penseur anglais du 17 e siècle, Thomas Hobbes est considéré comme l’un des pères du
 

Article | 31 mars 2020

Voici comment bien finir sa session universitaire en ligne !

Qui avait pensé terminer une session universitaire de la sorte? Peu de gens probablement. Les mesures prises pour limiter la propagation de la maladie COVID-19 ont certainement bouleversé le quotidien de la population étudiante québécoise. En plus de devoir conjuguer avec les conséquences négatives de la situation actuelle, les étudiantes et étudiants doivent s’adapter à de nouvelles méthodes d’apprentissage et d’évaluation pour terminer leur session. 

Article | 31 mars 2020

COVID-19 : Et notre santé dans tout ça?

La pandémie de la COVID-19 a apporté son lot de tracas, notamment en ce qui a trait à notre économie, notre système de santé et notre système d’éducation. Face à ce dernier point, la situation des étudiant-e-s et des stagiaires fait couler bien de l’encre quant aux modalités de continuation des sessions ou des stages, mais qu’en est-il de notre santé?

Article | 01 décembre 2016

LES PERSONNES NON REPRÉSENTÉES DEVANT LES TRIBUNAUX : DÉFIS ET OPPORTUNITÉS

L’honorable Daniel W. Payette, juge à la Cour supérieure du Québec, s’est penché sur la situation de plus en plus fréquente où une personne n’est pas représentée par un avocat à la cour. Il trace l’ampleur du phénomène, fait la distinction entre une personne non représentée et un plaideur quérulent et suggère des approches à privilégier aux avocats qui sont impliqués dans un dossier où une des parties n’est pas représentées.

Article | 18 octobre 2016

Singh et al. c. Société Terminaux Montréal Gateway et al. : La santé et la sécurité priment sur la liberté de religion

Récemment, la Cour supérieure a rendu une décision déterminante, sous la plume de l’honorable juge André Prévost, dans l’affaire Singh et al. c. Société terminaux Montréal Gateway et al.

Article | 11 octobre 2016

Pro bono work and the adversarial justice system

Lisez la chronique de la section des Étudiants et étudiantes en droit de l'ABC-Québec. Celle-ci est en anglais et nous vient d'un étudiant de l'Université McGill.

Article | 20 septembre 2016

Quels sont les impacts de la demande de la LHJMQ d’exclure les joueurs de la protection de la Loi sur les normes du travail?

On apprenait récemment que la Ligue de hockey junior majeur du Québec réclame une modification à la Loi sur les normes du travail afin que les joueurs évoluant au sein de ses différentes franchises soient exclus de l’application de la Loi. La Ministre du travail annonçait que le Gouvernement répondrait favorablement à cette demande. Si le législateur procédait effectivement à un tel amendement à la LNT, quelles seraient les conséquences pratiques de ce changement législatif?

Article | 19 septembre 2016

L’adaptabilité de la procédure civile québécoise

Chronique de la section des Étudiants et étudiantes. Après <em>Génération NCPC</em>, la réflexion se poursuit au sujet d'un des objectifs principaux du nouveau Code de procédure civile : accroître l'adaptabilité de la procédure civile québécoise.

Article | 11 novembre 2014

Petit récit d’une tentative d’hameçonnage. La nuit, sur Facebook, bien des chats sont gris.

Ma passion pour les nouvelles technologies est, c’est le moins qu’on puisse dire, bien documentée. Tout comme les réserves que j’éprouve envers les effets pervers qu’entraîne trop souvent leur usage dans la vie quotidienne. Je me souviens par exemple des discussions qui avaient cours lors de l’introduction de l’informatique personnelle, de la possibilité dont nous disposerions bientôt de déléguer des tâches ennuyeuses et répétitives aux ordinateurs afin de mieux profiter de la vie.

Article | 21 octobre 2014

Droits d’auteur et faillite : commentaires à la lumière de la faillite de La courte échelle

Le domaine du livre est connu pour l’interdépendance de ses différents acteurs. La santé financière des uns affecte sans contredit celle des autres, et ce, tout particulièrement, dans un contexte d’insolvabilité. Il suffit de penser aux conséquences d’une saisie d’exemplaires de l’œuvre par un créancier ou encore au refus d’un tiers ayant reçu une licence de reproduction de la part d’un éditeur de verser des redevances à l’auteur pour s’en convaincre. 

Article | 06 octobre 2014

L’arrêt Mack : M. Big, suite et fin

L’arrêt <em>R. c. Mack</em>, 2014 SCC 58 a été entendu en même temps que le pourvoi <em>Hart</em> et porte sur le même sujet : les opérations de type M. Big. Cependant, l’arrêt Mack introduit des éléments particuliers qui sont évalués par la Cour à la lumière des règles dégagées antérieurement à l’occasion du pourvoi <em>Hart</em>.

Article | 07 août 2014

Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. c. Hydro-Québec 2014 QCCS 3590

Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited échoue à convaincre la Cour supérieure du Québec de forcer Hydro-Québec à renégocier l’accord conclu entre les parties en 1969 prévoyant l’achat par la société publique québécoise de la majeure partie de la production de la centrale jusqu’en 2041.
 

Article | 15 juillet 2014

Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie c Québec (Développement durable, Environnement, Faune et Parcs) 2014 QCTAQ 04118

Le Tribunal administratif du Québec (le « Tribunal ») est saisi de deux requêtes en intervention dans les recours en contestation de deux ordonnances émises en août 2013 par le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (le « Ministre »). 

Article | 21 mai 2014

L'arrêt Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Harkat: des enjeux sources de questions...

Dans une décision fort attendue, la Cour suprême du Canada a tranché le sort des certificats de sécurité et autres questions connexes dans le récent arrêt Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Harkat, 2014 CSC 37. Les questions soulevées par le régime des certificats de sécurité sont nombreuses et très complexes. 

Article | 09 avril 2014

L’injonction : une arme souvent plus efficace que le recours en dommages pour l’industrie de la construction!

Imaginons un instant le scénario suivant : vous êtes entrepreneur en pavage de routes. Vous avez présenté une soumission pour obtenir le contrat de réfection des routes de la Ville XYZ. Sans tambour ni trompette, vous apprenez quelques mois plus tard qu’un concurrent qui n’avait pas satisfait à tous les critères requis par l’appel d’offres s’apprête à faire les travaux dans la Ville XYZ.

Article | 13 mars 2014

R. c. Babos : L’arrêt des procédures à nouveau devant la Cour suprême

Dans le récent arrêt <em>R. c. Babos</em>, 2014 CSC16, la Cour suprême se prononçait – à nouveau – sur l’opportunité ou non d’arrêter les procédures dans un cas particulier. L’intérêt de la décision porte sur les commentaires d’ordre général qui s’en dégagent et qui sont toujours utiles aux pénalistes, de même que sur une fracture de plus en plus apparente au sein de la Cour.

Article | 07 février 2014

Les congés fériés en vertu des lois sur les normes du travail et les travailleurs syndiqués

Première baladodiffusion de la section de droit du Travail et de l'emploi abordant le sujet des congés fériés selon le type de relation entre le travailleur et l'employeur.

Article | 14 novembre 2011

Vendre aux États-Unis devient moins risqué : Réforme de la loi sur les brevets américains

Avec la réforme américaine, les entreprises qui exportent ou font des affaires aux États-Unis auront moins à craindre d’être poursuivies pour violation de brevets.