Plus de 150 millions d'enfants dans le monde travaillent, et ce, souvent dans des conditions dangereuses. L'approche abolitionniste, véhiculée principalement par l'Organisation internationale du travail (OIT), présente des limites : le confinement de l'enfant travailleur dans l'illégalité, les risques d'abus, mais aussi la non-implication de ce dernier dans la mise en œuvre de ses droits.
Et si la combinaison de l'approche basée sur les droits de la personne et le concept de travail décent était une avenue plus prometteuse ? Cette approche, proche de la théorie de droits de l'enfant, est susceptible de permettre une participation efficiente de l'enfant travailleur dans la mise en œuvre de ses droits, tant substantifs que procéduraux, grâce à un travail reconnu et adapté à sa condition.
Auteur
Thierno Souleymane Barry
Éditions Yvon Blais | 2016
Achetez sur le site des Éditions Yvon Blais
Old Harry est un gisement d'hydrocarbures situé dans le golfe du St-Laurent, sur la frontière entre le Québec et Terre-Neuve. Le gouvernement québécois est ouvert à l'exploitation du gisement et le gouvernement fédéral s'est engagé à adopter une loi encadrant ce type d'exploitation au large des côtes de la province. Or, le déversement de la plateforme de Deepwater Horizon en 2010 a démontré les risques importants qui accompagnent cette exploitation. Advenant un accident, les dommages environnementaux, économiques et humains seraient catastrophiques. La présente étude a pour objet l'analyse du régime de responsabilité civile pour les rejets d'hydrocarbures applicable à Terre-Neuve, puisque le régime québécois devrait en être inspiré. L'objectif est d'en faire ressortir les forces et les faiblesses, notamment quant à la répartition des risques entre les différents acteurs concernés et au principe du pollueur-payeur.
Auteur
Stéphanie Roy
Éditions Yvon Blais | 2016
Achetez sur le site des Éditions Yvon Blais
Ce programme explique aux étudiants le rapport entre les chartes et leurs droits et obligations.
Ce programme vise également à :
Permettre aux étudiants de développer des aptitudes de plaidoirie
Donner aux étudiants une opportunité d’interagir avec des avocats et des juges
Le guide de l’enseignant comprend :
Des instructions sur la façon (i) de présenter le contenu du programme, (ii) d’organiser les activités complémentaires et (iii) de répartir le temps nécessaire à l’accomplissement de chacune des parties du programme
Des suggestions d’exercices et de devoirs
Des idées de discussion
Des ressources additionnelles pour l’enseignant
Un glossaire
Les résumés des décisions judiciaires relatives aux causes proposées pour l’exercice de plaidoirie
Le texte complet de chacune des chartes
Auteurs
ABC-Québec | 2013
Ce guide contient la théorie et les concepts étudiés dans le cadre de la formation.
Le guide de l'étudiant est divisé en quatre thèmes qui sont dévelopés tout au long de la formation:
Introduction aux droits fondamentaux et aux chartes canadienne et québécoise
Les limites aux droits protégés par les chartes et les recours disponibles en cas d’atteinte à ces droits
Le système de justice, la Cour suprême du Canada et préparation à l’exercice de plaidoirie
L’exercice de plaidoirie
Auteurs
ABC-Québec | 2013
Ce volume regroupe les actes du colloque tenu le 28 octobre 2008 à Montréal et le 11 décembre 2008 à Québec et présenté par la section de droit administratif de l'ABC-Québec en partenariat avec les Éditions Yvon Blais. L'ouvrage présente également les remarques préliminaires de l'administrativiste réputé Me David P. Jones c.r., sur les deux volets de l'arrêt Dunsmuir
Preliminary Thoughts on Dunsmuir
L'équité procédurale et les procédés contractuels
Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick : sept mois plus tard, le traitement par les cours d'appel canadiennes des nouvelles règles régissant le contrôle judiciaire
L'incidence des normes de contrôle judiciaire sur l'exercice de la fonction de juge administratif
Auteurs
David Phillip Jones, Patrice Garant, Michèle Ducharme, Anne Leydet
Éditions Yvon Blais | 2009
Achetez sur le site de Yvon Blais
Ce volume regroupe les actes du colloque tenu le 29 octobre à Montréal et fait le point sur les considérations juridiques, stratégiques et pratiques que pose le fonctionnement de tels organismes.
Le rôle et les défis du procureur de la commission
L'impact des enquêtes publiques sur les procédures civiles
Le coroner maître de sa preuve et de sa procédure
Les commissions d'enquête et les médias
La détermination des faits et de la responsabilité par les commissions d'enquête
The Media and Public Inquiries - A View From the Front-Lines
Enquêtes publiques et équité procédurale - paradoxe, équilibre et perspectives
Entrevue avec Me Harvey W. Yarosky - L'enquête sur des activités criminelles
Auteurs
Marie Cossette, Patrick Henry, Andrée Kronström, Sylvain Lussier, Charles-Maxime Panaccio, Peter Rehak, Simon Ruel
Éditions Yvon Blais | 2009
Achetez sur le site des Éditions Yvon Blais
Ce volume regroupe les textes des conférences présentées en avril 2009 à Montréal et examine, en cette trentième année du recours collectif, l’état actuel du droit et les nouvelles perspectives en matière de recours collectif au Québec.
Secondary Market Liability in Canada: Have the Common and Civil Law Overtaken Recent Statutory Reforms?
Étude du recours statutaire en responsabilité civile pour le marché secondaire des valeurs mobilières au Québec
The Clash Between Class Action Litigation and Other Areas of Law
Can Anything But Standing Open The Door To The Courthouse? Quebec Caselaw in the Aftermath of Bouchard v. Agropur
Problèmes théoriques et pratiques et constatations reliés aux conclusions collectives et individuelles d'une décision au mérite en matière de recours collectif au Québec
Fall from Grace: Is Quebec Still Canada’s Class Action Paradise ?
Auteurs
Dimitri Lascaris, Stéphane Rousseau, Bonnie A. Tough, Jonathan Bida, Laurent Nahmiash, Donald Bisson, Jean-François Lehoux, Shaun Finn
Éditions Yvon Blais | 2009
Achetez sur le site de Yvon Blais
Ce volume regroupe les actes de la journée de conférences Droit des affaires : récents développements et conseils pratiques tenue le 16 octobre 2009 à Laval dans le cadre du 81e Congrès de l'Association des avocats et avocates de province.
Le droit des actionnaires - Enjeux actuels et développements jurisprudentiels récents
Clause compromissoire : passage obligé ?
L'arbitrage en matière civile et commerciale : aspects juridiques et réflexions pratiques
L'équilibre des droits dans la convention entre actionnaires
Préambule à la préparation d'une bonne convention entre actionnaires : connaître l'entreprise et ses intervenants
Gestion proactive d'un dossier impliquant des allégations de harcèlement psychologique
Des aspects théoriques et pratiques liés à la gestion proactive des dossiers impliquant des allégations d'harcèlement psychologique
Auteurs
Philippe Charest-Beaudry, Denis F. Gauthier, Émilie Nadeau, Pierre Lamontagne, Chantal Perreault, Patric Besner, Marie-Josée Brunelle et Sylvain Lefebvre
Éditions Yvon Blais | 2009
Achetez sur le site de Yvon Blais