Chères membres, Chers membres,
J’ai participé, le 23 avril dernier, à la rencontre annuelle réunissant le comité exécutif de la section nationale de droit de l’enfant et de la jeunesse de l’ABC et un représentant du comité exécutif de chacune des sections provinciales. Cette rencontre s’est déroulée à Ottawa.
Au cours de cette rencontre, les représentants des sections provinciales ont été invités à présenter les principales activités organisées par leur section respective au cours de la dernière année. Il semble que le Québec et la Colombie-Britannique se démarquent par leurs formations de qualité. Il appert que le Québec soit un des plus actif dans ce comité et la Colombie-Britannique très innovante avec une mise en place d’un système de diffusion des droits aux enfants eux-mêmes. Ils ont aussi une formation pratique sur l’interrogatoire de l’enfant et le Québec envisage établir une collaboration avec Michael Zimmerman de la Colombie-Britannique pour le prochain Colloque en avril 2027. D’ailleurs, la section nationale souhaite établir un partenariat pour ce prochain Colloque et y participer, ce que nous avons accepté. Christian Whallen du Nouveau-Brunswick m’a proposée d’offrir une formation webinaire pour la section nationale du l’ETCAF puisque mon mémoire de maîtrise porte sur ce sujet. Il s’agira d’une collaboration du Québec avec le national. On m’a aussi approché pour m’impliquer davantage sur la section nationale, ce à quoi j’ai répondu positivement. L’on m’indique que pour le webinaire il est possible d’obtenir une traduction simultanée.
La réunion en mode hybride a permis de rencontrer des intervenants au sein de Justice Canada (Kim Conboy et Élène Bérubé) qui œuvrent actuellement au sujet de la sécurité des enfants en ligne. Notamment Jamie Orr nous a présenté le projet de loi C-63. Léa Blard nous a parlé du volet relatif à l’exploitation sexuelle. Chaque membre a pu émettre ses commentaires et ses préoccupations. Nous avons proposé une approche plus holistique dans la prévention et la protection. De plus, nous avons discuté de la possibilité pour les enfants d’avoir avec à un chatbot. Nous nous sommes questionnés quant à savoir si Justice Canada dans l’élaboration de ses nouvelles politiques relatives à la protection des enfants au niveau cyber utilisait son propre outil ERDE/CRIA. (Évaluation des répercussions sur les droits de l’enfant.) À priori, cela ne semble pas être le cas. Ce constat est préoccupant mais demeure lié au fait qu’une évaluation ERDE est volontaire mais fortement recommandée.
Christian Whallen du Nouveau-Brunswick, vice-président du comité exécutif national, a plaidé notre vision quant à la nécessité d’intégrer un Commissaire national aux droits de l’enfant afin qu’ils puissent avoir une personne vers qui se tourner en cas de droits non respectés notamment les droits issus de la CIDE (Convention internationale relative aux droits de l’enfant).
La réunion nous a également permis de faire le point sur divers sujets d’intérêt national notamment la nécessité d’assurer la participation des enfants dans tout processus les concernant. Or, il appert qu’il y a de nombreuses divergences provinciales quant à la nécessité qu’un enfant soit représenté par avocat devant la Cour. J’ai appris que pour certaines provinces, le Juge demande à la toute fin la position de l’enfant dans un litige qui, pourtant, le concerne principalement. J’ai proposé que nous exportions la vision du Québec quant à la nécessité de représenter les enfants via avocat et qu’une formation puisse être exporté en collaboration avec une personne de l’ABC de la province concernée lors de la diffusion de la formation. Cette idée fut bien accueillie. Elle demeure à être mise en place. Le tout assurerait un respect de l’article 12 12 de la CIDE, convention dont le Canada est partie signataire. Nous avons aussi discuté de la possibilité que des juges spécialisés en jeunesse discutent entre eux suivant notre introduction afin de s’influencer mutuellement quant à leurs approches. Cela permettrait probablement d’amener un vent de changement afin que la voix de l’enfant soit considérée plus amplement.
Nous avons aussi discuté du child tool kit qui est en mise à jour actuellement. Et, nous avons décidé de mettre en place un sharepoint pour que nous puissions échanger nos documents et sources utiles en matière de droit de l’enfant. Au sein de ce sharepoint, j’ai partagé toutes les présentations de nos deux Colloques.
En terminant, la planification pour la rencontre annuelle du comité exécutif national a été discuté notamment relativement à l’endroit. Il est possible que Montréal puisse être choisi mais certains tarifs sont plus accessibles via des ententes avec divers partenaires hôteliers à Ottawa. Cette année, l’évènement fut de nouveau un grand succès.
Le lendemain, je fut invitée à la rencontre avec le secretary of state ou les sujets relatifs à la nécessité d’un commissaire national fut présenté ainsi que la nécessité de prévenir tel qu’explicité par Leslie Hill. J’ai mis de l’avant le rapport de la commissaire nationale aux droits de l’enfant Leslie Hill qui indique notamment qu’il faut prévenir et réinvestir les services de premières lignes à la base. Ledit rapport fut transmis. Suivant, ces rencontres nous sommes allées souper ensemble et des liens sincères pour des collaborations futures se sont bien établis. J’ai d’ailleurs très hâte à la collaboration entre le Québec et le comité exécutif pour le Colloque d’avril 2027.
Caroline McKenna
Président, comité de la section droit de l’enfant et de la jeunesse de l’ABC Québec