La semaine dernière, l’ABC-Québec a accueilli une délégation du Conseil national des barreaux de France, composée de Me Laurence Rocques, Me Laurence Joly et Me Hugo Bertin, afin d’étudier les processus, les enjeux et les réalisations en droit de l’environnement au Québec. La délégation fut accueillie par un comité d’accueil, présidé par Me Alexandre Forest, Président de la Division, et composé de Me Mira Gauvin, associée chez Dentons, Me Annie Villeneuve, Cheffe Affaires juridiques – Environnement et Autochtones chez Hydro-Québec, Me Amelia Fong, avocate chez Alcoa et présidente de notre section Environnement, énergie et ressources naturelles, Me Manon Dulude, directrice générale, et Me Martin Thibault, directeur des opérations.
Cette visite fut l’occasion d’identifier les bonnes pratiques dans les deux juridictions et de structurer les relations entre avocats français et québécois exerçant en droit de l’environnement.
La semaine de la délégation a débuté, mardi le 5 mai 2026, par une visite de la Cour d’appel et d’un entretien avec l’honorable Christian Immer, juge à la Cour d’appel, ainsi que Me Michaël Poutré, Conseiller juridique principal, afin d’analyser le processus judiciaire d'une action en droit de l'environnement. Les délégations ont ensuite rencontré le comité d’expert du Barreau du Québec, composé de Me Rémi Bourget, vice-président du Barreau du Québec, Me Nicolas Le Grand Alary, avocat au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques, secrétaire du Groupe d’experts en droit de l’environnement, Me Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, et Me Anne-Marie Sheahan, associée principale du cabinet Sheahan; cette rencontre a permis aux délégations d’échanger sur les réalités de la pratique en droit de l’environnement ainsi que sur la mission du Groupe d’experts du Barreau du Québec. Cette première journée s’est terminée avec une visite des bureaux du Tribunal administratif du Québec, où Monsieur le Juge Sébastien Caron, vice-président des sections affaires économiques, immobilières et territoire et environnement a accueilli les délégations avec plusieurs de ses collègues, afin de présenter les compétences du TAQ dans ce secteur d’activité.
La deuxième journée de ce projet a commencé avec une rencontre avec Me Olivier Dulude, du Conseil patronal de l’environnement du Québec, qui a exposé en détail les actions, les services et les projets du CPEQ, tout en présentant le processus parlementaire de l’adoption des lois et règlements au Québec. Par la suite, les délégations ont rencontré l’équipe du Centre québécois en droit de l’environnement, dirigé par Madame Geneviève Paul, afin de connaître les axes d’interventions du CQDE, ainsi que ses projets à l’égard de la protection de l’environnement. La journée s’est terminée avec une rencontre avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, représenté par Mme Isabelle St-Gelais, Directrice à la Direction générale du contrôle environnemental, et Madame Naomi Verdon, directrice générale des écosystèmes et des espèces menacées ou vulnérables; ceci a permis à la délégation du CNB de bien saisir l’action gouvernementale en matière d’environnement au Québec.
La troisième journée de cette visite fut consacrée à une table ronde réunissant plusieurs experts du domaine, afin d’échanger sur 4 grands axes du droit de l’environnement :
- Les régimes d’autorisation environnementale des grands projets applicables au Québec, présentés par Me Gauvin, Me Marie-Hélène Gauthier, conseillère séniore - Évaluation environnementale, facilitation et gouvernance chez Transfert Environnement et société, ainsi que Madame Mélissa Gagnon, Directrice générale adjointe - Évaluation environnementale et stratégique au Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
- Le régime d’autorisation applicable aux projets nordiques, où Me Villeneuve et Madame Gagnon ont fait un survol de la situation actuel et où Me Villeneuve, accompagné du Grand chef du Grand Conseil des Cris, Monsieur Paul John Murdoch, ont détaillé le projet Eastmain-1-A-Sarcelle-Rupert.
- L’acceptabilité sociale des projets, présentés par Me Gauthier quant à la situation au Québec, et Me Rocques quant à la situation en France
- Et l’accélération des projets prioritaires et d’envergure, où Me Fong et Me Chloé Benoit-Proulx ont présenté les grands axes des réformes en cours visant à favoriser certains projets de développement.
Cette journée, tenue dans les bureaux de Dentons, fut le théâtre de nombreuses discussions entre participants, délégations et conférenciers sur des enjeux québécois et français concernant la réalisation de projets d’envergures. Un cocktail réunissant les participants et des membres du Conseil d’administration de l’ABC-Québec a conclu cette journée en beauté.
La dernière journée de ce projet fut consacrée à la visite de la centrale hydroélectrique de Beauharnois, afin de présenter à la délégation française la réalisation de projets québécois, l’impact sur l’environnement et les mesures prises afin de limiter cet impact sur l’écosystème. Nous remercions d’ailleurs l’équipe d’Hydro-Québec pour cette visite en détail d’un site unique.
Cette dernière journée a marqué la fin de ce projet sur le droit de l’environnement, suite à la première partie, où la délégation québécoise s’était rendue en France; la Division tient à remercier tous les intervenants et les partenaires qui ont pu rendre cette expérience si enrichissante et qui ont contribué au succès de ce projet, et particulièrement le comité d’accueil qui n’a pas compté ses heures pour mener à bien ce superbe projet!
À la délégation du Conseil national des Barreaux de France : Ce fut un plaisir de vous accueillir - À la prochaine !
