La vague des services en ligne a gagné pratiquement tous les ministères du gouvernement fédéral. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) n’y aura pas échappé : les demandes de statut temporaire peuvent désormais être soumises en ligne. Pour les avocats qui accompagnent ces demandeurs, les procédures de travail sont un peu chamboulées et c’est pourquoi il vaut mieux connaître l’ABC du virage électronique de CIC.
Les conférenciers invités par notre section de droit de l’Immigration et citoyenneté le décortiqueront pour vous lors d’un petit déjeuner-causerie le 3 décembre 2013.
Ce virage, amorcé en mai dernier pour les représentants autorisés, touche pour le moment uniquement les demandes de résidence temporaire : le visa de visiteur, le permis de travail et le permis d’étude.
Le portail de demande en ligne, instauré dans une optique de rationalisation, allège le fardeau des fonctionnaires du ministère qui reçoivent les demandes, en cédant une partie de celui-ci aux demandeurs, indique Me Nadine Landry, co-organisatrice de l’activité. Les données inscrites par le demandeur sont transférées systématiquement au système de gestion des données du ministère, créant ainsi instantanément un dossier électronique et éliminant du coup la nécessité, pour CIC, de numériser tous les documents.
Il permet également de mieux répartir la charge de travail entre les bureaux de CIC situés dans les autres pays.
Les avocats des demandeurs qui utilisent le portail des représentants doivent indiquer eux-mêmes quels documents ils soumettront avec la demande (copie de l’offre de travail, certificat de mariage, examen médical par exemple), alors que les listes de documents produites par l’outil Mon CIC ne sont pas toujours parfaites; le praticien doit donc être outillé pour faire face à ces nouveaux défis. Le conférencier, Me Jean-Philippe Brunet, de Norton Rose Fulbright, expliquera également comment procéder lorsque des documents additionnels doivent être soumis ou lorsqu’il faut informer CIC d’un changement au dossier du client.
Le représentant du ministère dévoilera les nouvelles procédures à l’aide d’une simulation de demande en ligne, que Me Brunet ponctuera d’exemples de pépins ou questionnements potentiels. Il prodiguera des conseils et expliquera les solutions à ces problèmes qui peuvent survenir en cours de route.
Le virage techno du ministère peut rebuter certains avocats dont une partie de la clientèle est constituée de demandeurs de statut temporaire, en laissant cette impression de se ‘compliquer la vie’. Après avoir assisté à la présentation des spécialistes, ils seront probablement rassurés et croiront plutôt qu’elle sera bénéfique pour leur pratique.