Foire aux questions

L’Association du Barreau canadien est une organisation professionnelle qui fournit aux juristes des formations et des occasions de réseautage. Elle représente quelque 36 000 avocats et avocates, juges, notaires, professeurs et professeures de droit, étudiants et étudiantes en droit de toutes les régions du Canada. L’ABC se consacre à défendre les intérêts professionnels et commerciaux de ses membres aux spécialités diversifiées, et à protéger l’indépendance de la magistrature et du barreau.

Au Canada, un barreau régit la profession juridique dans chaque province ou territoire. Au Québec, il existe deux ordres professionnels, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec. Dans chaque province et territoire, les avocats et les avocates doivent être membres d’un barreau canadien pour pouvoir offrir au public leurs services juridiques. Les barreaux veillent à ce que leurs membres respectent des normes professionnelles. La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est un organisme-cadre des barreaux provinciaux et territoriaux.

Le site Web du ministère de la Justice fournit des renseignements détaillés sur le système de justice et l’appareil judiciaire du Canada. Le ministère publie également un document en ligne, qui s’intitule Le système de justice du Canada, qui donne une idée générale du système de droit canadien.

Il existe dans chaque province du Canada des organismes publics de renseignements juridiques qui éduquent le public et l’informent sur le droit et le système juridique. Au Québec, c'est l'organisme Éducaloi qui joue ce rôle.

Les barreaux de chaque province et territoire sont responsables de veiller à ce que les juristes de leur ressort pratiquent le droit de façon compétente et conformément à l’éthique. Ils peuvent imposer des mesures disciplinaires aux avocats et avocates qui ne respectent pas les normes. Si vous ne pouvez pas régler le différend entre vous et votre juriste, communiquez avec le barreau de votre province ou territoire et donnez les détails sur la situation dans laquelle vous vous trouvez. Au Québec, c'est le Barreau du Québec qui joue ce rôle en ce qui a trait aux avocats et avocates, et la Chambre des notaires du Québec en ce qui concerne les notaires.

L’Association du Barreau canadien n’impose pas de mesures disciplinaires aux juristes et n’agit pas à titre de médiateur dans les différends entre les juristes et leur clientèle. Les barreaux de chaque province et territoire sont responsables de veiller à ce que les avocats et les avocates de leur ressort pratiquent le droit de façon compétente et conformément à l’éthique. Ils peuvent imposer des mesures disciplinaires aux juristes qui ne respectent pas les normes. Vous pourriez peut-être régler votre problème en communiquant immédiatement avec votre avocat ou avocate. Il pourrait simplement s’agir d’un malentendu pouvant être réglé au moyen d’une simple conversation. Si vous ne pouvez trouver un terrain d’entente avec votre avocat ou avocate, communiquez avec le barreau de votre province ou territoire et donnez les détails sur la situation dans laquelle vous vous trouvez. Au Québec, c'est le Barreau du Québec qui joue ce rôle.

Deux options s’offrent à vous. Vous pouvez obtenir des services d’aide juridique financés par le gouvernement ou subventionnés qui s’adressent aux gens ayant des difficultés financières qui sont admissibles à l’obtention de ce type de services. Pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité à l’aide juridique, communiquez avec le régime d’aide juridique de votre province ou territoire. Pour le Québec, c'est la Commission des services juridiques qui s'occupe de l'aide juridique.

Les services pro bono sont des services juridiques qu’offrent gratuitement ou à peu de frais les juristes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services pro bono, ou pour trouver un avocat ou une avocate qui offre de tels services, veuillez communiquer avec le Barreau du Québec. 

L’Association du Barreau canadien ne tient pas une liste exhaustive de tous les juristes du Canada. Toutefois, la plupart des avocats et avocates qui pratiquent au Canada, ainsi que les notaires du Québec, se trouvent sur le site Web Canadian Law List. Canadian Law List donne accès à un répertoire complet de juristes et juges canadiens, ainsi qu’à une liste de domaines de droit dans lesquels œuvrent les cabinets d’avocats qui y figurent. Le Barreau du Québec donne également accès au bottin des avocats qui en sont membres.

L’Association du Barreau canadien ne peut trancher les questions concernant la pratique en règle de juristes. Les barreaux de chaque province et territoire sont responsables de veiller à ce que les avocats et avocates de leur ressort pratiquent le droit de façon compétente et conformément à l’éthique. Au Québec, consultez le site du Barreau du Québec pour obtenir de plus amples renseignements.

Les juristes provenant de l’extérieur du Canada peuvent s’informer des exigences auxquelles ils doivent répondre en matière de formation et de qualification par le biais du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

Veuillez d’abord vous assurer d’avoir correctement saisi votre nom de famille et votre numéro de membre. Assurez-vous de saisir votre nom de famille avec tous les signes de ponctuation. Les problèmes d’ouverture de session sont normalement dus au défaut de paiement des frais d’adhésion, alors assurez-vous que vos paiements sont à jour. Communiquez ensuite avec le service d’adhésion de l’ABC au 1 800 267-8860 ou envoyez un courriel à memberservice@cba.org pour demander que votre statut soit vérifié. Si votre adhésion est à jour, l’ABC vous mettra en contact avec l’un des membres de son service technique, qui vous aidera à régler votre problème d’accès.

Pour connaître votre numéro de membre, veuillez communiquer avec le Service aux membres de l’ABC en composant le 1 800 267-8860 ou en envoyant un courriel à memberservice@cba.org.

Veuillez communiquer avec le service aux membres de l’ABC en composant le 1 800 267-8860 ou en envoyant un courriel à memberservice@cba.org.

L’ABC-Québec est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec.

Dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par la Chambre des notaires du Québec, vous pouvez désormais choisir les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession ou avec votre pratique professionnelle et qui répondent le mieux à vos besoins. La reconnaissance préalable n’est donc plus requise.

Non, une seule attestation de formation est émise par vidéo de formation au nom de la personne qui s’est inscrite pour la location.

Non. La documentation n’est offerte qu’aux personnes qui ont payé leur inscription à une activité de formation.

Le nombre d’heures de formation continue reconnues est indiqué dans l’onglet « Agrément » sur la page web décrivant l’activité de formation.

Oui, une attestation de participation est envoyée par courriel à tous les participants dans les 30 jours suivant la tenue d’une conférence ou la location d’une vidéo en ligne. Ce document précise notamment le nombre d’heures de formation continue reconnues et des informations pertinentes pour remplir votre déclaration de formation continue.

L’ABC-Québec est un dispensateur de formation reconnu par le Barreau du Québec. Notre numéro d’activité est le 10103694. Il s’agit d’un numéro unique pour l’ensemble de nos activités de formation.

Cette information se retrouve également dans l’attestation de participation envoyée dans les 30 jours suivant la tenue d’une conférence ou la location d’une vidéo en ligne.