Depuis plusieurs années, l'ABC-Québec dépose un mémoire concernant la rémunération des juges. C'est avec plaisir que Me Martin F. Sheehan qui a représenté la Division du Québec lors du dépôt du mémoire devant le Comité sur la rémunération des juges, le 10 juillet dernier, nous livre ses impressions.
Q : Qui sont les intervenants de l’ABC-Québec sur ce dossier ?
Martin F. Sheehan : Le rapport a été rédigé avec l’aide précieuse de Me Stephanie Vig de l’ABC. Il a été approuvé par l’exécutif de la Division.
Q : L’ABC-Québec dépose un mémoire concernant la rémunération des juges depuis plusieurs années, quelle est l’importance d’une telle intervention pour notre association ?
Martin F. Sheehan : Parmi ses principaux objectifs, l’ABC-QC cherche à promouvoir l’amélioration de l’administration de la justice et à maintenir la qualité supérieure du système judiciaire au Québec. Or, les comités de rémunération sont une composante essentielle au maintien de l’indépendance judiciaire, l’un des fondements de notre démocratie. Cette indépendance est, en outre, garantie par nos Chartes des droits et libertés.
La participation de l’ABC au processus de rémunération s’inscrit donc dans le cadre de sa mission de maintenir les plus hauts standards de notre système judiciaire. Plus particulièrement, l’ABC-Québec veut s’assurer que le processus de détermination de la rémunération des juges soit structuré pour réaliser un double objectif :
1) protéger et promouvoir l’indépendance de la magistrature par l’institution et le maintien de mesures de protection appropriées; et
2) renforcer et promouvoir la qualité de la magistrature par le biais de l’indépendance financière de ses membres et d’une rémunération qui permette d’attirer les candidats les plus qualifiés.
Q : Quelle est l’influence de l’ABC-Québec selon vous ?
En tant que voix indépendante auprès des comités de la rémunération des juges, nous espérons que l’ABC-Québec contribue à alléger la tâche difficile du Comité. En effet, la seule préoccupation de l’ABC-Québec est de faire respecter les principes énoncés ci-dessus.
Notre mémoire était humblement conçu pour guider le Comité dans son approche, de sorte que tant le processus que le résultat de la détermination de la rémunération des juges maintiennent l’impératif constitutionnel de l’indépendance judiciaire.
Q : À votre connaissance, est-ce que, dans le passé, les recommandations de l’ABC-Québec ont été appliquées ?
Martin F. Sheehan : Les rapports des Comités antérieurs et les échos informels que nous avons reçus des gens qui assistent aux représentations nous portent à croire que celles-ci sont appréciées du Comité.
Q : Avez-vous des commentaires additionnels à formuler concernant votre expérience à titre de représentant de la Division lors des auditions qui ont eu lieu le 10 juillet dernier ?
Martin F. Sheehan : C’est toujours agréable comme auxiliaire de la justice de participer à un processus aussi important. Le rôle des Comités de rémunération est crucial et la tâche des membres est délicate et complexe. Si l’on peut contribuer à faciliter cette tâche, il faut le faire. Toute personne qui représente l’ABC-Québec dans un tel processus se considère privilégié de le faire. Nous le faisons avec beaucoup de sérieux et avec un souci de rester fidèle à la mission de l’organisation.
Pour consulter le rapport, cliquez ici.
Me Martin F. Sheehan
Martin F. Sheehan est associé chez Fasken Martineau au sein de la section de litige commercial. Il agit pour le compte d'entreprises et de leurs assureurs dans les domaines de la responsabilité commerciale, professionnelle et du fabricant. Me Sheehan a été désigné par ses pairs parmi les meilleurs plaideurs au Canada en matière de responsabilité du fabricant au Canada par le répertoire The Best Lawyers in Canada. Il travaille régulièrement avec des fabricants, importateurs ou distributeurs de produits industriels et de consommation qui ont à se défendre face à des recours, individuels ou collectifs, faisant suite à la fabrication ou la vente de produits défectueux. Il conseille et aide des dirigeants de corporation à gérer des rappels de produit en collaboration avec leurs départements de relations publiques et de relations avec les investisseurs.