L'ABC-Québec se fait un devoir de s'impliquer auprès de l'Association des avocats et avocates de province (AAP) afin de fournir une formation professionnelle de qualité aux avocats situés hors des grands centres. Depuis plusieurs années, elle est partenaire du congrès annuel de l'AAP, notamment en prenant part au salon des exposants et en offrant le cocktail du samedi soir, un prix de présence et un atelier de formation. Ainsi, Me Stéphane Lacoste, président de la section Droit du travail et de l'emploi de l'ABC-Québec, présentera une conférence samedi le 28 septembre 2013, en compagnie de Me Denis Provençal et de Me Marc Mancini. Le sujet est Le monde québécois du travail de 2013 face au droit à la vie privée: drogues, alcool, tenue vestimentaire, barbes, cheveux longs.
L'ABC-Québec s'est entrenue avec Me Lacoste.
Selon le programme, vous êtes le seul atelier de formation à avoir deux conférenciers et un modérateur, selon vous qu’est ce que cela apporte de plus aux participants ?
Me Stéphane Lacoste : Je suis persuadé que cela apportera un plus aux participants. Le droit n'est pas encore clair en matière de vie privée au travail et nous préparons une conférence dynamique qui permettra aux conférenciers de partager avec l'auditoire leurs points de vue.
Me Mancini représente habituellement la partie patronale et vous syndicale est-ce que vos discussions seront sous forme de comparaison, débat etc.
Me Stéphane Lacoste : Oui et non. Me Provençal jouera son rôle de modérateur en lançant des questions auxquelles Me Mancini et moi donnerons des réponses, parfois communes parfois différentes, selon l'angle syndical ou patronal. De plus, nous nous connaissons tous les trois depuis quelques années et nous avons bien l'intention de présenter une conférence rythmée.
Qu’est ce qui a changé en matière de droit vie privée dans le milieu de travail au cours des dernières années ?
Me Stéphane Lacoste: Beaucoup de choses ont changé dans le domaine de la vie privée au cours des dernières années, mais il faut aussi retourner aux bases, car la plupart des avocats ne les connaissent pas bien. Nous ferons donc référence à la Charte québécoise et au Code civil, ainsi qu'à d'autres lois pertinentes. En ce qui concerne les développements récents, la Cour suprême a rendu deux décisions depuis l'automne dernier concernant la vie privée au travail (contenu d'un ordinateur et dépistage d'alcool au hasard) et il y a eu plusieurs décisions québécoises intéressantes dans la dernière année portant sur les politiques d'apparence personnelle, décisions qui ne vont pas toutes dans le même sens d'ailleurs. Nous allons traiter de ces questions. Me Mancini et moi ne faisons pas la même lecture de ces décisions. Nous avons aussi eu quelques décisions récentes portant sur l'admissibilité en preuve d'une preuve obtenue en violation du droit à la vie privée en application de l'article 2858 du Code civil du Québec.
Quels sont les principaux enjeux auxquels les entreprises et les employés doivent faire face en cette matière selon vous ?
Me Stéphane Lacoste : J'ai donné plusieurs conférences sur ce sujet depuis quelques années et je constate qu'il existe toujours des mythes assez répandus chez les employeurs et les employés. Le principal défi pour les entreprises est de s'informer du droit en vigueur, ce qu'elles font rarement avant d'agir. Tout le monde pense savoir ce que c'est que le droit à la vie privée, et trop peu de gens en ont une bonne idée. Si au Québec, les règles applicables à la filature et au dépistage de drogue et d'alcool sont maintenant assez bien définies par la jurisprudence, il reste beaucoup à faire pour les questions des politiques sur l'apparence personnelle et de tout ce qui concerne l'utilisation des ordinateurs et des téléphones intelligents. Le droit évolue toujours et les entreprises doivent s'assurer de consulter régulièrement leurs avocats, car la réponse qu'ils ont pu avoir l'année dernière, n'est peut-être plus la bonne aujourd'hui.
Me Stéphane Lacoste
Stéphane Lacoste est membre du Barreau du Québec depuis 1989. Sa pratique a toujours été concentrée en droit du travail. D’abord avec le cabinet Castiglio & Associés de 1990 à 1997 puis il est allé travailler à l’interne chez Teamsters Québec, Local 106 de 1997 à 2004. En 2004, il est devenu le premier Avocat général de Teamsters Canada. Il a été vice-président de l’Association canadienne des avocats du mouvement syndical (ACAMS) de 2008 à 2010. Il est présentement président de la Section de droit du travail et de l’emploi de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien.
Me Marc Mancini
Me Marc Mancini est avocat au bureau de Gowlings à Montréal. Il s’est joint au groupe de droit du travail et de l’emploi en 2012. Il conseille des employeurs de juridiction provinciale et fédérale, et ce, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel au chapitre des relations de travail. Il s’intéresse particulièrement aux questions touchant les normes du travail, l’arbitrage de griefs, la gestion de la discipline, la discrimination et les droits de la personne en milieu de travail, le harcèlement psychologique ainsi que la prévention et l’indemnisation des accidents du travail et les maladies professionnelles. Me Mancini finalise une maîtrise en droit du travail, axée sur l’obligation d’accommodement de l’employeur envers les travailleurs handicapés des suites d’une lésion professionnelle.
Me Denis Provencal
Me Provençal a obtenu sa licence en droit de l’Université d’Ottawa en 1976 et admis au Barreau du Québec en 1977. Il est membre du Barreau de Lanaudière. Jusqu’en 2004, Me Provençal a exercé en pratique privée exclusivement dans le domaine des relations de travail. Au printemps 2004, le ministre du Travail inscrivait le nom de Me Provençal sur la Liste annotée des arbitres de l’article 77 du Code du travail du Québec sur la recommandation du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre du Québec.