Il est loin d’être un secret et pourtant, il n’a pas encore dévoilé ses nouvelles couleurs pour les yeux de plusieurs juristes : le Code de procédure civile est sorti ‘rafraîchi’ de la réforme qu’il a subie sous le chapeau du Projet de loi no 28, adopté en avril 2013. Comme il s’agit probablement du second texte de loi le plus important pour les avocats, après le Code civil, ceux-ci doivent impérativement en connaître les amendements.
La section de droit des Affaires, comité Litiges commerciaux a confié la mission de lever le voile sur le nouveau code à Me Bernard Jolin, de Heenan Blaikie, dans le cadre d’un déjeuner-causerie qui aura lieu le 5 décembre 2013 à Montréal.
'Le nouveau code comprend des modifications importantes pour ceux qui font du contentieux. Même les avocats qui ne font pas de litige sont concernés', souligne le spécialiste, qui siège au sein du Comité du Barreau du Québec sur la procédure civile.
D’entrée de jeu, le code réformé force les avocats à corriger le tir dans la conduite de leurs dossiers, alors que le préambule mentionne que le législateur souhaite inciter les parties à s’entendre en dehors des procédures judiciaires.
Me Jolin expliquera les modifications les plus significatives lors de sa présentation, c’est-à-dire celles qui touchent les dispositions de l’introduction de la procédure jusqu’au début du procès : les interrogatoires hors cours, les expertises, les formes de justice et l’appel.
Avec cette réforme, le ministère de la Justice adopte une nouvelle philosophie, qui se traduit par l’intention de rendre l’application de la justice plus rapide et plus économique, de désengorger les tribunaux en favorisant les règlements hors cour et d’accorder des pouvoirs accrus aux juges.
En contrepartie de cette nouvelle latitude dont jouiront les juges, les autres parties se verront dépouillées d’une part de leurs pouvoirs. Le juge pourrait par exemple imposer le recours à un expert commun.
Il faut s’attendre à ce que les tribunaux soient plus interventionnistes. Il est à souhaiter qu’il en résulte un cheminement plus rapide des dossiers’, mentionne le conférencier.
À coup sûr, il vaut mieux faire plus amplement connaissance avec le nouveau Code… Me Bernard Jolin fera les présentations le 5 décembre : n’hésitez pas à vous inscrire à sa conférence.
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