Le transfert électronique de fonds pour les notaires

  • 03 décembre 2013
  • Stéphane Champagne, collaborateur spécial pour la Chambre des notaires du Québec

Révolution ! Avancée extraordinaire ! Solution gagnant-gagnant ! Me Jean Lambert, président de la Chambre des notaires du Québec, ne manque pas de qualificatifs lorsqu’il parle d’Assyst Paiement, la nouvelle plateforme de transfert électronique de fonds dont le lancement a eu lieu le 21 novembre à Québec, en marge des journées de formation des Cours de perfectionnement du notariat.

« C’est une révolution dans notre façon de traiter les encaissements et les décaissements dans nos comptes en fidéicommis. Grâce aux logiciels informatiques, nous avons déjà beaucoup amélioré nos méthodes de travail. Assyst Paiement était en quelque sorte l’étape suivante dans le processus d’informatisation de la profession », explique Me Lambert.

Selon lui, les nombreux tracas auxquels les notaires étaient confrontés ne seront plus qu’un souvenir. Fini le stress lié aux délais de compensation et à la manipulation de chèques. Au revoir fausses traites bancaires, sommes retenues ou intérêts à payer. Bref, adieu lourdeur administrative, dit-il en substance.

« Désormais, le notaire peut recevoir de l’argent le matin et le transférer en après-midi. En plus, les sommes seront irrévocables. Le transfert est donc sécurisé. On ne se posera plus la question de savoir si les chèques seront honorés. C’est un outil gagnant pour tout le monde », indique le président de l’Ordre.

La mise en place de la nouvelle plateforme était dans l’air du temps, rappelle Jean Lambert. À son arrivée à la présidence de la Chambre en novembre 2009, les règles de compensation étaient à l’ordre du jour. « Les règles n’étaient pas toujours respectées, dit-il, bien souvent par ignorance. Il y a trois ans, nous avons enclenché un processus pour corriger la situation. Il fallait trouver une solution. »

Dans leur étude, les associés de Me Lambert sont déjà enchantés par Assyst Paiement. Lorsqu’il quittera ses fonctions en avril 2014, le président de la Chambre des notaires se fera un plaisir, lui aussi, d’utiliser le nouvel outil qu’il a aidé, à sa façon, à développer.

« Nous avons gagné 10 ans d’un coup ! »
Christian Tremblay, directeur général de la Chambre des notaires

La mise en place d’Assyst Paiement, la nouvelle plateforme virtuelle permettant aux notaires et à leurs clients de transférer des fonds électroniquement, est une véritable révolution, affirme Christian Tremblay, directeur général de la Chambre des notaires du Québec.

De l’avis de Christian Tremblay, Assyst Paiement est une première au Canada, sinon en Amérique du Nord. La plateforme est à ce point novatrice que le DG de la Chambre s’est récemment rendu en Ontario pour la présenter aux juristes de cette province.

À compter du 21 novembre 2013, date officielle du lancement d’Assyst Paiement, les notaires et leurs clients pourront, partout au Québec, utiliser l’outil pour le transfert et la réception de fonds. Dès janvier 2014, s’ajouteront les opérations de débours (ou de décaissement), rendant ainsi la plateforme complètement opérationnelle.

Assyst Paiement sera accessible grâce à un onglet ajouté dans Assyst Immobilier, une plateforme très utilisée par les notaires depuis sa mise en place au tournant des années 2000. De plus, à terme, le tout sera intégré aux principaux logiciels de gestion d’études.

« Nous avons gagné 10 ans d’un coup ! C’est une solution sur mesure pour les notaires qui, comme on le sait, jouent un rôle très important dans l’économie du Québec », explique M. Tremblay.

« Dans un marché immobilier très vivant, ajoute-t-il, nous nous sommes rendu compte que le notaire était coincé, seul, dans un tourbillon. Les règles de compensation, les possibles pertes financières, l’irrévocabilité incertaine, la perte de temps dans les déplacements (tant pour l’étude  que pour le client), les problèmes de transit, tout ça mettait beaucoup de pressions sur nos membres, soutient Christian Tremblay. L’avènement d’Assyst Paiement assurera une plus grande protection pour le public et un meilleur encadrement de la pratique notariale. »

Selon Christian Tremblay, environ 61 milliards $ transitent annuellement dans les comptes en fidéicommis des notaires québécois, soit légèrement moins que le budget total du Québec. Cela représente plusieurs milliers de transactions. Or si une transaction moyenne implique environ six chèques, le risque d’erreur est plutôt élevé.

Un projet pilote mis en place en avril dernier, et grâce auquel 50 notaires des quatre coins du Québec ont testé Assyst Paiement avec leurs clients, s’est avéré un franc succès. « Il n’y a pas eu une seule erreur au cours des six mois d’utilisation », se réjouit le directeur général.

À une époque où le commerce électronique n’est plus l’apanage d’une poignée d’initiés et que les transactions virtuelles ont le vent en poupe, Assyst Paiement arrive donc à point nommé. « Il y aura des sceptiques, c’est évident. Mais nos membres sont rendus là. Une forte proportion d’entre eux transigent déjà en ligne d’une façon ou d’une autre », soutient Christian Tremblay.

« C’est une solution sur mesure pour les notaires qui, jouent un rôle très important dans l’économie du Québec »