Seuls, ils font face à la justice : ils sont de plus en plus nombreux et il faut ajuster le tir!
Dans 30% des dossiers civils, une des parties se représente seule. Quel est votre rôle dans ce nouveau contexte? Cette réalité nouvelle comporte peut-être plus de variables que vous le croyez. Notre section de droit en Assurances et litiges civils la démystifiera pour vous dans le cadre d’une conférence qui aura lieu le 12 décembre 2013.
Sa présidente, Me Emmanuelle Poupart, signale d’entrée de jeu que les participants pourront profiter de conseils pertinents et concrets pour être en mesure d’emprunter les voies qui s’imposent dans ces dossiers. Les deux conférenciers à qui on a confié cette mission sont d’ailleurs des experts reconnus et crédibles: l’honorable François Rolland, Juge en chef de la Cour supérieure, de même que Me Maria Di Michele, directrice du contentieux du Fonds d’assurance-responsabilité du Barreau du Québec.
Les parties non représentées sont souvent impliquées dans des dossiers de nature familiale : soit près de 55% des plaideurs de ces causes, mais elles sont présentes dans un nombre grandissant de dossiers civils. Le coût élevé de l’accès à la justice constitue généralement l’argument à l’origine de leur décision de se représenter seules.
Quel est le rôle de l’avocat de la partie adverse dans cette nouvelle donne? Faut-il offrir de l’aide à ces parties? Une formation sommaire est-elle nécessaire? Doit-on exiger de ces parties qu’elles se conforment au Code de procédure civile?
On évitera ainsi les dérives inhérentes au contournement – même s’il est involontaire – des règles. La majeure partie de ces plaideurs ne sait sans doute pas, par exemple, qu’une demande de précisions doit être suivie d’une requête introductive d’instance précisée ou qu’une déclaration commune est requise.
Les conférenciers fourniront divers exemples démontrant qu’il est impératif d’être outillé pour soutenir ces plaideurs ‘autonomes’. Car il va de soi que la présence de ce type de partie adverse peut alourdir le processus judiciaire.
Oui, cette nouvelle facette du processus judiciaire génère moult questions. Nos deux conférenciers sauront y répondre pour vous.
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