On les nomme quérulents, ils interpellent la justice pour des « préjudices » futiles, voire cocasses ou mettent délibérément des bâtons dans les roues du processus judiciaire. Les justiciables qui vous font parfois fulminer sont incontournables. Il est toutefois possible de rendre la gestion de ces dossiers moins complexe, en connaissant l’ABC des abus et de leurs sanctions.
C’est ce qu’ont démontré l’Honorable François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec et Me Sébastien Richemont, du cabinet Woods, dans le cadre de la conférence qu'ils ont prononcée le 26 novembre dernier à l’Hôtel InterContinental.
Plus de 80 personnes ont assisté à la présentation Composer avec les sanctions de l’abus de procédures : En avant la musique!, organisée par la section de droit des Affaires, comité Litiges commerciaux.
Le juge Rolland a rappelé, devant un auditoire très attentif, que le Code de procédure civile a subi des amendements en lien avec les abus de procédure. « Plutôt que d’adopter une loi sur les poursuites-baillons, les articles 54.1 et suivants ont été ajoutés », mentionne-t-il.
Parmi les réflexions et les commentaires justes qu’il a émis, le juge a prodigué des conseils judicieux. « Si vous constatez qu’il y a multiplication des procédures – et on ne parle pas encore forcément d’abus – vous pouvez faire une demande de gestion particulière du dossier », a-t-il suggéré.
Me Richemont a ensuite souligné qu’avant de songer aux sanctions, il faut d’abord démontrer qu’il y a réellement abus. Doigté indispensable, rappelle-t-il…
Les deux juristes ont cité en exemples quelques dossiers qui ont subi les accrocs des abus; l’affaire Acadia Subaru c. Michaud (2011) par exemple.
Quérulence, recours frivoles, nuire de façon répétée, délibérée et insouciante au processus des interrogatoires, mauvaise foi, intention de nuire, poursuites-baillons, poursuites manifestement mal fondées : les embûches dans le processus judiciaire se déclinent en plusieurs types d’abus, comme l’ont expliqué les deux conférenciers.
Ils ont également décrit les types de sanctions auxquelles le juge peut recourir pour stopper l’hémorragie…
Ils ont conclu avec de sages propos qui pourront guider les juristes aux prises avec les abus. Ceux-ci devraient toujours tenir compte de ces facteurs : la procédure visée par la demande de déclaration d’abus, le type de conduite à sanctionner, la sanction recherchée et le moment de la demande et la preuve disponible pour se prononcer selon le degré de conviction nécessaire.
Mieux encore, ils citent Sénèque : « Toute vertu est fondée sur la mesure »…