L’interdiction de porter le kirpan à l’école porte-t-elle atteinte à la liberté de religion garantie par la Charte canadienne des droits et libertés? Devant le juge, les parties débattent de la question, soulevée par la cause Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. Les participants n’ont pas encore l’âge de la majorité. Tous, sauf le(la) juge sont en fait des élèves de l’une des 31 classes de niveaux secondaire 4 ou 5 qui ont participé au Programme d’enseignement des droits de la personne du Comité citoyenneté et chartes de l’ABC-Québec au cours des derniers mois.
Ils comptent parmi les 930 élèves d’écoles de Montréal et de ses rives nord et sud (dont deux du secteur anglophone) des secteurs public et privé qui ont participé à l’édition 2013-2014 du programme.
« Nous sommes satisfaits. La magistrature continue à nous offrir un appui qui ne se dément pas et le TAQ (Tribunal administratif du Québec) a accru sa participation, avec cinq séances; 24 avocats et 17 juges ont donné bénévolement de leur temps », résume Me Harry Dikranian, avocat chez Sternthnal Katznelson Montigny et président du Comité citoyenneté et chartes.
Le programme se décline en quatre étapes : l’enseignant(e) consacre trois séances de cours à la préparation de l’exercice de plaidoirie, l’ultime et dernier volet du programme. Les deux premiers cours dévoilent les éléments d’introduction aux droits fondamentaux et aux chartes canadienne et québécoise et le troisième cours décortique le système de justice et la Cour suprême du Canada. Il comprend également une portion concrète de préparation à l’exercice de plaidoirie (avec l’assistance d’un avocat invité). Enfin, les élèves se présentent au tribunal-école pour l’exercice de plaidoirie, mentionne Me Dikranian. Le tout se conclut avec le commentaire du juge au sujet de la prestation des étudiants.
Outre le dossier du port du kirpan, les affaires Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), R. c. M. (M.R.) (fouilles d’étudiants à l’école) et Commission des droits de la personne c. Systèmes de drainage Modernes inc. ont été entendues dans le cadre de l’exercice pédagogique.
Le programme d’enseignement des droits de la personne de l’ABC-Québec existe depuis 1997 : il s’agit d’une rencontre unique entre les intervenants du milieu scolaire et ceux de la communauté juridique.
Qui sait, il a peut-être vu germer l’ambition d’étudiants qui exercent aujourd’hui la profession d’avocat…