pDeux des enjeux qui ont été au cœur des débats des membres de l’ABC lors de l’Assemblée de la mi-hiver, les 22 et 23 février 2014, ont soulevé l’indignation générale au cours des dernières semaines : la discrimination dans la formation juridique, évoquée à la suite de l’annonce de l’exclusion des personnes gaies à la Faculté de droit de l’Université Trinity Western en Colombie-Britannique et le non-respect des droits de la personne aux Jeux Olympiques, dénoncé en raison de la loi anti-propagande gaie adoptée par le gouvernement russe.
Tous deux ont fait l’objet de résolutions adoptées lors de l’assemblée, qui se tenait à Ottawa. Les participants ont voté en faveur de deux autres propositions non moins importantes : ils ont adopté à l’unanimité le rapport Atteindre l’égalité devant la justice, de même qu’une résolution préconisant le bilinguisme de la magistrature.
Voici un résumé des quatre résolutions, dont vous pourrez lire l’intégralité en cliquant sur leurs titres respectifs :
L'ABC demande la mise en place d’un mécanisme permanent pour évaluer les droits de la personne dans les candidatures pour l’organisation des Jeux Olympiques :
L’ABC exhorte le Comité international olympique et le Comité international paralympique à mettre en place un mécanisme permanent indépendant pour examiner le respect des droits de la personne dans les pays candidats pour la tenue des Jeux Olympiques. La résolution souligne qu’il faudrait également exercer une surveillance des droits de la personne dans les pays hôtes avant, pendant et après les Jeux Olympiques.
Selon Me Mathieu Bouchard, représentant du Comité Égalité au sein du comité exécutif et membre de la Conférence sur l’identité et l’orientation sexuelle (CORIS) de l’ABC-Québec, cette prise de position sur des enjeux internationaux ne constitue pas une première pour l’ABC, qui avait déjà émis son opinion concernant des lois contre l’homosexualité en Russie, en Ouganda et au Cameroun par exemple.
« Les Jeux Olympiques se sont tenus dans le passé dans des pays qui n’ont pas une belle feuille de route en matière de respect des droits de la personne… Malheureusement, le CIO ne possède actuellement aucun mécanisme pour juger les candidatures de ces pays. Un observateur permanent et indépendant pourrait effectuer ce type d’évaluation », a déclaré Me Bouchard.
L’ABC appelle à la non-discrimination dans la formation juridique :
L’ABC exhorte la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et les barreaux provinciaux et territoriaux à exiger que les programmes de formation juridique ne soient reconnus que s’ils offrent un environnement sans discrimination.
L’ABC a cru bon de soumettre cette résolution au vote dans la foulée de la décision de l’Université Trinity Western, en Colombie-Britannique, de ne pas admettre à la Faculté de droit les étudiants homosexuels.
L’ABC adopte à l’unanimité la résolution sur l’égalité devant la justice :
Le rapport Atteindre l’égalité devant la justice. Celui-ci présente un plan afin d’améliorer et de promouvoir l’accès à la justice pour les personnes à faible revenu et celles de la classe moyenne au Canada.
Le rapport détaillé de l’initiative Justice pour tous, lancée en 2012, a été publié en décembre 2013. Ses 31 recommandations ou objectifs ont été soumis au Conseil de l’ABC en vue de discussions et de décisions.
L'ABC préconise l'amélioration du bilinguisme de la magistrature :
L’ABC confirme que le bilinguisme fait partie du critère de mérite dans le processus de nomination des juges, en adoptant une résolution qui favorise un accès égal à la justice aux justiciables et ce, dans la langue officielle de leur choix. L’ABC exhorte le ministre fédéral de la Justice de mettre en œuvre les 10 recommandations énoncées dans l’étude du Commissaire aux langues officielles, publiée en août 2013.