Le rôle des conseillers juridiques d’entreprise dans une saine administration de la justice n’a pas souvent été abordé. Pourtant, leurs positions de dispensateur de services juridiques et de client de cabinets externes leur donnent une position centrale dans le fonctionnement de la justice. L’ABC-Québec, par le biais de la section du Québec de l’Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprises (ACCJE), tiendra bientôt une formation sur le sujet. Discussion avec le président de l’ACCJE, Me Frédéric Pérodeau, et l’un des conférenciers de l’événement, Me Fred Headon, président 2013-2014 de l’ABC (national), au sujet de la pertinence et de l’importance d’une telle réflexion.
Au cœur des enjeux
« Traditionnellement, les discussions portant sur l’administration de la justice s'intéressaient aux justiciables, à la magistrature et aux avocats de litige », affirme Me Pérodeau. Pourtant, les conseillers juridiques d’entreprise ont une influence importante sur les décisions prises par leur organisation. La compréhension de la profession a évolué et « on réalise qu’ils doivent eux aussi être mis à contribution et participer au chantier qui mènera à une modification des pratiques et de certaines façons de faire », ajoute le président.
La réflexion devient même essentielle pour le système lui-même. « Notre système judiciaire a des problèmes budgétaires, mais doit traiter de plus en plus de cas qui sont de plus en plus complexes », explique Me Headon.
Membres à part entière du système
Il est important pour les conseillers juridiques d’entreprise de veiller à la saine administration du système. Selon Me Pérodeau, « ils sont aussi des officiers de justice, et leurs responsabilités vont au-delà de l’organisation pour laquelle ils œuvrent. Ils doivent, eux aussi, modifier et faire évoluer les habitudes et façons de faire en ce sens. » Ces juristes sont également perçus comme des partenaires stratégiques aux vastes responsabilités. « Nous sommes des membres du Barreau à part entière, nous partageons les intérêts et les obligations de la profession », ajoute Me Headon avec conviction.
Des conférenciers de renom
Pour apporter un éclairage complet et approfondi sur la question, des conférenciers prestigieux à l’expérience variée seront rassemblés.
Me Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la justice et sous-procureure générale du Québec, apportera le point de vue unique de la surveillance de l'administration de la justice au Québec. « Ses expériences professionnelles antérieures sont aussi pertinentes à la discussion puisqu’elle a notamment occupé les fonctions de directrice des affaires juridiques au Conseil des assurances de personnes ainsi qu’au Bureau des services financiers avant d’occuper les fonctions de directrice générale du contrôle des marchés et affaires juridiques puis de surintendante de l'encadrement de la solvabilité et directrice générale des affaires juridiques à l’Autorité des marchés financiers » ajoute Me Pérodeau.
Le juge en chef de la Cour supérieure, L’honorable François Rolland, sera également conférencier. Il est l’un des incontournables dans le cadre d’une discussion sur le sujet. Ses fonctions et son expérience lui permettent de dresser un état de la situation et de proposer des pistes de solutions.
Me Fred Headon quant à lui a déjà réfléchi sur la question en présidant le projet Avenirs en droit de l’ABC qui vise à aider la profession juridique canadienne à demeurer proche de la réalité, viable et confiante par rapport au changement. « J’ai vu les deux côtés de la médaille au cours de ma carrière, explique-t-il. J’ai passé la première moitié de ma carrière en pratique privée en litige et la seconde en tant que conseiller juridique d’entreprise. »
Vous êtes donc conviés à une discussion sous le signe de la diversité et de la complémentarité des points de vue qui permettra de faire progresser cette profession au cœur des enjeux.
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