L'accès à l’information recèle des subtilités, des particularités et des dédales qui peuvent échapper même au juriste chevronné. Et comme chacun d’entre vous souhaite obtenir ce que demande votre client lorsqu’il se présente devant la Commission d’accès à l’information, il vaut mieux être bien renseigné, mais également bien outillé pour y faire face.
C’est pour démystifier la CAI et les pratiques à privilégier dans le cadre d'une audience, d’une médiation ou d’une enquête que la section nationale de la vie privée et de l'accès à l'information vous invite à assister à un déjeuner-causerie, le mercredi 5 février 2014.
Le président de la Commission, Me Jean Chartier, lèvera le voile sur la CAI et plus spécifiquement sur ses deux sections, juridictionnelle et de surveillance. Il illustrera cette présentation en expliquant le cheminement d’un dossier devant les deux sections.
Quels sont les outils d’un dossier bien préparé? Me Chartier répondra à cette question et il décortiquera également les autres mécanismes devant la Commission : la médiation, le huis clos (oui, ils sont permis!), de même que la possibilité de cesser d’évaluer une demande lorsque celle-ci est abusive.
Me Chartier abordera aussi le recours aux tiers, lorsque l’organisme public visé par la demande prétend ne pas avoir produit et/ou être en possession des documents demandés.
La section surveillance de la CAI, qui veille à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, de même qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels, sera également expliquée aux participants.
Il est primordial pour les juristes de s’attarder à ces questions, qui occupent une place grandissante parmi les préoccupations de l’ensemble de la population, afin de mieux en connaître toutes les facettes.
En fait, l’importance de ces enjeux est telle que les deux avocats qui représentent la section nationale de la vie privée et de l'accès à l'information au Québec, Me François LeBel et Me Loïc Berdnikoff, mijotent l’idée de créer une section provinciale pour ce domaine de pratique.
D’ici là, ne loupez pas le privilège d’apprendre, de la bouche du président de la Commission d’accès à l’information lui-même, l’ABC – et davantage – des lois qui touchent la protection de la vie privée et l’accès à l’information.