Un mélange d’expérience et de notoriété, de même que des engagements concrets qui en ont séduit plus d’un. Voilà ce qui a permis à Me Gérard Guay d’accéder à la présidence de la Chambre des notaires, le 10 avril dernier. En effet, le nouveau président de l’Ordre est un notaire de renom qui a formé un grand nombre de notaires, jeunes et moins jeunes, aux quatre coins du Québec. Cette notoriété l’a grandement aidé à se faire élire, reconnait-il. Rencontre avec un juriste déterminé qui nous parle de sa victoire, mais surtout des idées qu’il souhaite concrétiser au cours de son triennat.
Entracte : Félicitations pour votre élection à la présidence ! Êtes-vous satisfait des résultats de cette élection?
Gérard Guay : Tout à fait ! J’ai obtenu 45 % des voix. Il s’agit donc d’un mandat clair, car j’ai obtenu la majorité dans tous les districts du Québec. J’étais confiant, car j’ai reçu beaucoup d’appuis tout au long de la campagne. J’affrontais des candidats connus et très bien organisés, dont trois membres du Conseil d’administration. La victoire n’était donc pas assurée, loin de là.
Entracte : Qu’est-ce qui vous a motivé à présenter votre candidature à la présidence de l’Ordre?
Gérard Guay : Depuis maintenant 20 ans, je m’implique dans les affaires de la profession. Au cours du dernier triennat, j’ai notamment présidé le Comité de législation. Cette fonction m’a permis de bien comprendre les défis que le notariat devra relever sur le plan législatif au cours des prochaines années. L’élément déclencheur a cependant été le fait que plusieurs notaires m’ont demandé d’être candidat à la présidence. Il faut croire qu’ils étaient convaincus que j’avais l’expérience et les qualifications requises pour relever ce défi… et moi aussi! Cela dit, si Me Lambert n’avait pas quitté au terme de son mandat, je ne me serais pas présenté, car il assumait cette fonction avec compétence et passion.
Entracte : Selon vous, qu’est-ce qui a joué en votre faveur ?
Gérard Guay : Je suis très connu dans la profession. Depuis 1993, je donne de la formation auprès des notaires partout au Québec et j’enseigne à l’Université de Montréal. D’ailleurs, je crois que le vote des jeunes notaires a beaucoup joué en ma faveur, surtout dans la région de Montréal.
Entracte : Quels sont les dossiers sur lesquels vous vous pencherez à titre de président de l’Ordre?
Gérard Guay : Le dossier immobilier constitue évidemment une priorité pour moi… et pour la très grande majorité des notaires. D’ailleurs, mon programme électoral contient plusieurs engagements très concrets pour repositionner le notaire comme un intervenant incontournable dans ce domaine d’activités qui génèrent toujours la plus grande part des revenus des notaires.
Mon principal engagement concerne le refinancement hypothécaire. Je vais tout faire pour que les actes liés au refinancement hypothécaire soient rédigés et contrôlés par les études à travers un renforcement de la réglementation, mais aussi, et surtout, par la mise en place d'une solution d'affaires qui sera élaborée en collaboration avec l'APNQ et qui répondra aux attentes des institutions financières.
De plus, je veux repositionner les notaires au début de la transaction. Comment ? J’ai suggéré une façon concrète d’y parvenir en utilisant une partie des revenus du Fonds d’études notariales (constitué des intérêts produits par les comptes en fidéicommis des notaires) afin de mettre en place rapidement des programmes d’information pour le public. Ainsi, les notaires pourront conseiller les gens lors de l’achat d’une première maison avant même qu’ils ne signent leur offre d’achat. La consultation sera gratuite pour le public car les honoraires des notaires seront assumés par le Fonds d’études. Je propose une consultation semblable pour les conjoints en union de fait qui pourront obtenir du notaire toute l’information juridique nécessaire pour bien comprendre les tenants et aboutissants liés à leur statut. Le but est de protéger le public en lui offrant gratuitement de l’information juridique, ce que permet la loi encadrant l’utilisation du Fonds d’études notariales.
Entracte : Quelles autres initiatives souhaitez-vous mettre de l’avant ?
Gérard Guay : La création de deux centres d’expertise, l’un en droit successoral et l’autre en fiscalité, fait également partie de mes objectifs. Je souhaite aussi créer un registre des assurances-vie et des arrangements funéraires préalables. Il n’y a rien qui se fait actuellement en la matière. Nous savons par exemple que bien des montants d’assurance-vie ne sont jamais réclamés parce que la succession n’est pas au courant que le défunt possédait une telle assurance. Ce registre s’inspirerait grandement du registre des testaments. Encore une fois, cela vise une meilleure protection du public.
Entracte : Quelles seront vos priorités dans les prochains mois ?
Gérard Guay : Je suis à élaborer mon plan d’action. Je veux toutefois prioriser les services de consultation pour les citoyens, sans pour autant négliger mes autres engagements. Je compte m’y mettre dès mon entrée en fonction le 25 avril. Par ailleurs, j’aime l’adage suivant lequel on ne peut pas tout faire en même temps, mais avec le temps, on finit par tout faire !
Les prochaines années seront déterminantes pour notre profession. Pour relever tous ces défis qui nous interpellent de façon si criante, nous devrons travailler tous ensemble. Il nous faudra en effet faire abstraction de nos intérêts individuels et privilégier les solutions et les actions qui profiteront à une majorité de notaires.
Je suis confiant d’obtenir l’appui de tous les notaires du Québec, des membres du Conseil d'administration de l'Ordre et du personnel de la Chambre, car au fond, nous poursuivons tous le même objectif : améliorer la pratique du notariat dans le respect de la réglementation qui nous gouverne et en tenant compte de la mission principale de l'Ordre qui est d’assurer la protection du public.
Le parcours du nouveau président
Me Guay est détenteur d'un baccalauréat en droit et d'un diplôme de droit notarial de l'Université de Sherbrooke. Notaire depuis 1987, il a pratiqué à titre d’avocat, à Drummondville, de 1982 à 1987.
Gérard Guay est actuellement notaire à Drummondville où il exerce en pratique privée au sein de sa propre étude depuis 1993. Il est spécialisé en droit des personnes inaptes et en succession. Chargé de cours au programme de diplôme en droit notarial à l’Université de Montréal depuis 1995, Me Guay est également président de l’Académie Jurispratique, entreprise privée qu’il a fondée en 2003 et qui offre de la formation juridique aux notaires. Il y agit à titre de formateur.
Le notaire Guay est lauréat de la médaille d’honneur de la Chambre des notaires (2013) et celle de l’Union internationale du notariat latin.
Il a été président du Comité de législation de la Chambre, de 2011 à 2014, et membre et secrétaire du Conseil d’administration de la Corporation informatique des services notariaux, de 2008 à 2014. Il a aussi participé à la stratégie de développement de Para-Maître.
Enfin, Me Guay a été conseiller de la Chambre des notaires en matière de droit des personnes inaptes et de procédure civile au cours des 20 dernières années et a souvent participé à la rédaction de mémoires et à leur présentation en commission parlementaire.