La responsabilité d’un employeur lors d’un accident impliquant de l’équipement loué, la liberté d’expression des enseignants: plusieurs causes en droit du travail entendues et jugées en 2013 dans les autres provinces canadiennes pourraient faire jurisprudence dans tout le pays.
Un expert en droit du travail a sélectionné, parmi toutes ces causes – dont la majeure partie a occupé un espace médiatique notable en 2013 – celles qu’il considère les plus marquantes. Me George G. Vuicic, de Hicks Morley les dévoilera dans le cadre d’un déjeuner-causerie organisé par notre section de droit du travail et de l'emploi, le 11 février 2014. Il en expliquera les grandes lignes, puis les principes qui en découlent et expliquera les raisons pour lesquelles elles sont susceptibles de générer un impact en droit du travail.
« Je me suis limité aux plus marquantes et je les ai choisies aussi pour avoir une bonne représentation régionale dans la jurisprudence. J’ai également essayé d’obtenir une sélection diversifiée; en santé et sécurité, droits de la personne, procédures civiles, médias sociaux par exemple », explique l’avocat, qui représente exclusivement la partie patronale dans les causes qui lui sont confiées.
Chacune des causes choisies fut entendue et jugée hors Québec et la Cour suprême du Canada n’a entendu aucune d’entre elles.
Les avocats en droit du travail et de l’emploi puiseront dans ce « Palmarès des dix jugements marquants » une mine riche en enseignements utiles pour leur pratique. « Nous n’avons pas toujours le temps de suivre ce qui se passe ailleurs au Canada et pourtant ces décisions peuvent avoir un impact ici au Québec », souligne Me Stéphane Lacoste, de Teamsters Canada et président de la section de droit du travail et de l'emploi de l’ABC-Québec.
Vous pourrez par exemple en apprendre davantage sur des sentences arbitrales rendues dans des causes de violation de confidentialité des modalités de transaction par d’ex-employés, qui ont été condamnés à remettre à l’employeur les sommes reçues en contrepartie du règlement de leurs griefs.
Ou encore sur une cause qui a poussé la Cour d’appel de la Saskatchewan à émettre des lignes directrices sur l’octroi de dommages moraux à des employés lésés.