Elle peut faire peur mais il faut se conformer à ses règles. Et le temps presse: la Loi anti-pourriel du Canada entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Votre cabinet ou les entreprises qui comptent parmi vos clients sont-ils prêts? Question de vous assurer que vous êtes sur la bonne voie, la section Information, télécommunications et propriété intellectuelle vous invite à une conférence, le mardi 10 jun 2014, avec deux experts qui lèveront pour vous le voile sur les mesures et actions à mettre en place pour faire face à la loi.
Me Dominic Jaar, associé chez KPMG Canada et Me Tricia Kuhl, associée au cabinet Blakes, décortiqueront respectivement la révision des processus d’affaires liée à l’application de la loi et l’interprétation de cette dernière. Me Kuhl s'exprimera en anglais.
Me Jaar, dont la firme a déjà aidé plusieurs entreprises à ajuster leur tir en matière de pratiques d’affaires et de stratégies de communication, décrira cette révision des processus dans le cadre du premier volet de sa présentation.
Il expliquera, dans le second volet, la notion de défense de diligence raisonnable incluse dans les dispositions de la loi. « Selon moi, cette défense comporte deux facettes, mentionne-t-il : l’une est subjective et documente les efforts que l’entreprise a faits jusqu’ici. L’autre est objective et concerne ce qui est fait dans le marché, dans diverses industries, et dont le caractère raisonnable des efforts sera évalué».
Le conférencier présentera d’ailleurs le niveau de conformité actuel de quelques industries, en fonction des résultats de divers exercices d’étalonnage.
La Loi anti-pourriel du Canada (LAPC) compte parmi les législations les plus strictes en ce qui a trait à la règlementation des entreprises qui communiquent par voie électronique. Elle cible toute communication commerciale, souligne Me Jaar : les entreprises, de même que les cabinets d’avocats, doivent donc agir rapidement afin de revoir et modifier leurs pratiques.
Les conférenciers illustreront leurs explications avec des exemples concrets : ainsi, Me Jaar expliquera la gestion des contacts et des envois de masse, dont la mise à jour et les ajustements peuvent devenir un casse-tête sans quelques éclaircissements.
La LAPC est complexe et est assortie de pénalités sévères en cas de non-respect : nos conférenciers vous fourniront les outils nécessaires pour y faire face.