Les mots qui ont occupé la plus grosse part du temps consacré à la dernière réunion du Conseil de l’ABC-Québec, le 19 mars 2014, sont sans aucun doute accès à la justice et avenir en droit… C’est que ces mots constituent l’épine dorsale des deux projets sur lesquels planche le national depuis 2012 : la consultation sur l’avenir des professions juridiques et les recommandations pour améliorer l’accès à la justice. Les deux enjeux font l’objet de rapports qui ont été présentés respectivement par le président de l’ABC, Me Fred Headon, et par Me John H. Sims, président du Comité de l’accès à la justice, lors de la dernière séance du Conseil de l’ABC-Québec, le 19 mars 2014.
Le marché juridique évolue et la profession ne doit pas louper le train. Le rapport « Avenirs en droit » contient les résultats et les conclusions issus d’une vaste consultation menée principalement auprès de membres de la profession juridique au cours de l’été 2013. On a recueilli leur opinion au sujet notamment des nouvelles méthodes d’embauche, de l’entrée en scène de professionnels qui ne sont pas avocats dans les cabinets juridiques, à titre de propriétaires ou de gestionnaires et de l’amélioration de l’efficacité dans l’exercice de la profession. En parallèle, l’ABC a confié à une firme indépendante le soin d'effectuer un sondage auprès de la clientèle juridique afin de recueillir leurs attentes.
« Deux constats sont ressortis : les clients veulent payer moins cher les services de leur avocat et ils veulent que les tarifs soient prévisibles, indique Me Headon. Ils veulent également être impliqués à tous les niveaux du processus », ajoute-t-il.
Neuf rapports faisant état d’enjeux liés à l’avenir de la profession (tendances démographiques, perspective des clients, tendances clés liées au marché juridique…) sont issus de l’étude. Le rapport final et exhaustif sera dévoilé lors de la Conférence juridique canadienne 2014 en août, à Terre-Neuve.
Une justice pour tous
Seulement 6% des causes civiles se rendent à terme. À peine 1% du budget du gouvernement est consacré à la gestion des tribunaux et un pourcentage presqu’aussi infime couvre l’aide juridique. Le Canada se situe au 54e rang mondial pour sa performance dans la prestation de l’aide juridique. Une large part des personnes en quête d’un avocat éprouvent de la difficulté à le trouver et déplorent le coût de ses services.
La liste des maux qui affligent notre système de justice est lourde et c’est pour cette raison que l’ABC s’est attelée, depuis 2012, à la tâche d’élaborer une vision et un cadre stratégique pour l’amélioration de l’accès à la justice.
« Notre seul but est l’accès à la justice à 100%, souligne Me Sims, dont le Comité de l’accès à la justice, qu'il préside, a produit le rapport Justice pour tous. Nous avons émis 31 objectifs à atteindre d’ici 2030 ».
L’ABC souhaite ainsi ériger un pont entre le terrain d’inégalité sur lequel nous nous trouvons actuellement et l’objectif d’une justice accessible à tous. Il s’agit d’un pont à trois voies, qui constituent les trois stratégies privilégiées : faciliter la justice au quotidien, rediriger les tribunaux dans leur fonction de trancher les différends entre personnes et réinventer la prestation de services juridiques, notamment en éliminant les lacunes dans l’aide juridique.
Ces trois pôles se déclinent en propositions d’actions concrètes telles que le plafonnement des frais juridiques, le règlement des différends en ligne, l’assurance juridique privée et l’instauration de bilans juridiques (sur le modèle des bilans de santé).
La tâche est colossale, mais Me Sims suggère de garder à l’esprit les paroles de l’Honorable Thomas Cromwell, prononcées lors du Sommet de l’ABC « Nouveau regard sur l’égalité devant la justice » en avril 2013 : « Il n’y a pas de justice sans accès à la justice ».