Les horreurs de la guerre et leurs auteurs sont désormais jugés à la face du monde et à l’aune des règles de la justice. Plusieurs tribunaux pénaux internationaux ont vu défiler nombre de ces dirigeants, haut-gradés militaires et civils, acteurs du conflit yougoslave, du génocide rwandais et des guerres civiles du Sierra Leone. D’autres présumés responsables d’exactions de ce type pourraient être condamnés par ces instances.
Pour quelles infractions seront-ils jugés? Ont-ils ordonné ou planifié ces crimes, seuls ou avec d’autres? Même s’ils se produisent dans des pays qui se situent loin du nôtre, ces actes soulèvent l’indignation de toute la communauté internationale. Ils génèrent cependant aussi un lot de questions, auxquelles une avocate répondra dans le cadre d’une conférence organisée par notre section de droit criminel, le mardi 4 février 2014.
« Théorie et pratique du droit criminel devant les instances pénales internationales : perspectives d’une avocate de la défense » est le thème de la présentation de Me Mylène Dimitri, dont le parcours professionnel est jusqu’ici principalement marqué par ce domaine du droit. Elle a notamment oeuvré dans des dossiers devant le Tribunal pénal international sur le Rwanda, de même que son instance d’appel à La Haye.
« Elle fera notamment état des infractions en soi, mentionne Me François Dadour, président de la section de droit criminel et avocat chez Poupart, Dadour, Touma et associés. Quelles infractions relèvent de la compétence de ces tribunaux? Comment définit-on un génocide, un crime de guerre? ». Me Dimitri lèvera le voile sur ces questions.
Elle abordera également l’enjeu crucial de la complicité : comment établit-on la responsabilité de membres de l’entourage des accusés dans la commission des crimes?
La conférencière dévoilera par ailleurs un pan de sa propre expérience dans le cadre de ses fonctions : comment, par exemple, la comparution devant ce type de tribunal se décline-t-elle pour la juriste? Elle racontera également le quotidien des professionnels du droit dans ces pays dont la vie est tout sauf semblable à celle qui a cours en Amérique du Nord.
Les avocats qui pratiquent le droit pénal ou le droit international trouveront certes là des propos et des informations qui sustenteront leur appétit professionnel.
Qu’importe le domaine du droit dans lequel vous oeuvrez, la présentation de Me Dimitri nourrira votre intérêt pour l’actualité internationale, car les enjeux sont inéluctablement actuels. La Syrie en constitue un triste exemple…