En mars dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié, pour consultation, des projets réglementaires visant à encadrer le financement participatif en capital. S’ils sont adoptés, ces projets réglementaires pourraient avoir un impact majeur sur le financement des entreprises en démarrage, mais également sur les risques associés à la protection des investisseurs. Le comité des valeurs mobilières de notre section de droit des affaires a donc organisé pour vous une conférence à ce sujet, le vendredi 25 avril 2014, afin de lever le voile sur les deux régimes complémentaires d’encadrement proposés par les ACVM, de même que sur les tendances en matière de financement participatif en capital.
Me Patrick Théorêt, de l’Autorité des marchés financiers, présentera ces projets réglementaires. Ceux-ci feront ensuite l’objet d’une analyse commentée, avec M. Chris Arsenault, de iNovia Capital et Me Robert Brouillette, de Brouillette & Associés, spécialiste du financement des PME et président du conseil d’Anges Québec.
Tous trois brosseront en même temps un portrait général du financement des petites entreprises, alors que le financement participatif est un mode de financement de plus en plus prisé par les entreprises en démarrage.
« Le premier projet, adopté au Québec et dans cinq autres provinces, vise à fournir une dispense de prospectus, à certaines conditions. Il règlemente aussi les portails internet de financement », précise Me Marc-Olivier St-Jacques, de l'Autorité des marchés financiers, l'un des organisateurs de la conférence.
L’autre projet, complémentaire au premier, s’applique aux petites entreprises de moindre envergure (financement annuel maximal de 300 000$); on y alloue également la dispense de prospectus, mais celle-ci est assortie de conditions moins restrictives et l’encadrement des portails internet est plus souple.
Avec ces rejetons règlementaires, le Canada emboîte le pas aux États-Unis, qui s’est doté, à l’automne 2013, de règles en matière de financement participatif.