Certains d’entre eux font beaucoup de bruit en occupant une grande place dans les médias. D’autres aboutissement en cour dans la discrétion. Les recours collectifs peuvent également se conclure par un règlement hors cour. Cette avenue peut être profitable à bien des égards, mais à quel moment devrait-on l’envisager? Quels en sont les critères d’approbation? Comment réagir face aux objections? Les modes et mécanismes de règlement des recours collectifs sont assortis d’un grand nombre de questions, auxquelles tenteront de répondre les trois conférenciers invités conjointement par les sections de droit Recours collectifs et Prévention et règlement des différends, le mercredi 28 mai 2014.
« Plusieurs recours collectifs finissent par se régler hors cour; nous voulons échanger et faire connaître l’expérience tant du côté des tribunaux que de ceux de la demande et de la défense; comment elle se déroule, quels sont les intérêts de chacun… » explique Me François Lebeau, conférencier et avocat chez Unterberg, Labelle, Lebeau.
L’honorable François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure, de même que Me Jean Saint-Onge, du cabinet Lavery, décortiqueront ces enjeux avec Me Lebeau.
Ils lèveront notamment le voile sur l’opportunité des conférences de règlement à l’amiable dans les recours collectifs : comment explique-t-on le fait que certaines parties s’y engagent alors que d’autres le balaient du revers de la main?
Et pour celles qui favorisent ce mode de règlement, quel est le moment approprié pour y recourir?
Sans oublier l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, qui privilégie le règlement privé des différends…
Le juge Rolland parlera du rôle du juge gestionnaire dans le cadre des négociations entre les parties impliquées dans le recours collectif. Il occupe une place grandissante dans ce type de discussion, signale Me Lebeau, ajoutant en guise d’exemple le travail du juge Rolland dans l’affaire Norbourg, qui s’est conclue par un règlement.
Les conférenciers aborderont également l’intervention – et ses conséquences - du Fonds d’aide aux recours collectifs dans les mécanismes de règlement.
Même si elles sont plutôt marginales au Québec, les objections aux règlements à l’amiable feront l’objet d’une petite part de la présentation des conférenciers.
Ils ne passeront pas sous silence l’innovation dans les formes de règlement, alors que l’on troque souvent l’indemnisation monétaire contre une compensation « en nature ».
Le taux de réclamations, les avis aux membres et le recours aux experts indépendants dans le cadre de l’évaluation d’un règlement comptent aussi parmi les sujets qui seront abordés lors de cette conférence.
Tous les avocats oeuvrant en recours collectifs ou en prévention et règlement des différends tireront de cette activité de formation un bagage substantiel d’enseignements et d’informations fort utiles…