usqu’en janvier 2015, l’Île-des-Sœurs fera office de laboratoire pour la Chambre des notaires du Québec. L’Ordre vient en effet d’y mettre en place un projet pilote de médiation en copropriété. Si elle s’avère concluante, cette expérience permettra aux notaires d’accroître la portée de leur rôle dans le marché, en très forte croissance, de la copropriété.
Trente notaires accrédités en médiation prendront part au projet dont le lancement a eu lieu à Montréal le 23 janvier 2014. Dans la foulée, la Chambre a annoncé qu’elle subventionnera quatre séances de médiation d’une heure pour chaque dossier.
Les copropriétaires éligibles impliqués dans un différend et qui veulent le régler gratuitement avec l’aide d’un notaire doivent s’inscrire sur le site de la Chambre. Des annonces (diffusées soit par courrier, soit par le biais des journaux locaux) informeront la population sur la démarche à suivre. D’ici un an, la Chambre souhaite être impliquée dans la médiation de 200 différends.
Selon Me Jean Lambert, président de l’Ordre, ce projet pilote s’inscrit dans la modernisation du droit de la copropriété. Et comme ce marché n’a jamais été aussi effervescent, la Chambre veut saisir la balle au bond.
« On veut que les notaires prennent cette place parce que ça correspond à leurs compétences, dit Me Lambert. La déclaration de copropriété est un acte notarié. Or la plupart des problèmes en copropriété naissent d’une mauvaise interprétation ou d’une ignorance du contenu de la déclaration. Et la personne la mieux placée pour expliquer, pour aider les gens à régler leurs différends, c’est le notaire. »
Bref, l’objectif est de déjudiciariser les litiges entre copropriétaires. La médiation sera, pour les copropriétaires actuels et à venir, un outil à la fois plus rapide, moins contraignant et, par conséquent, plus économique.
Le bruit, les places de stationnement, les aires communes, la présence d’animaux domestiques, les travaux d’entretien à effectuer sont autant d’exemples à l’origine de conflits entre copropriétaires, rappelle Me Johanne Piette, du Centre d’expertise en droit immobilier à la Chambre des notaires.
« Le projet pilote ne vise pas à régler les conflits globaux qui touchent l’ensemble d’un immeuble. Nous voulons aider à gérer les différends entre deux, trois, voire quatre copropriétaires », explique Me Piette.
On ne pouvait espérer meilleur territoire que L’Îles-des-Sœurs pour la mise en place du projet pilote. En effet, sur les 18 000 habitants de l’île, 7 000 ménages vivent en copropriété.
Bien sûr, avant de mettre un tel projet de l’avant, l’Ordre a pris toutes les mesures nécessaires, rappelle Jean Lambert. « Nous avons sondé les copropriétaires de l’île dans le cadre d’une assemblée publique, dit-il. À l’unanimité, les gens nous ont dit que le programme de médiation est, à leurs yeux, la bonne solution. »
À l’issue du projet pilote, chaque notaire participant remettra un rapport détaillé des cas traités. « Nous serons en mesure de voir ce qui se règle plus facilement et ce qui est plus laborieux, explique Me Johanne Piette. Nous ajusterons la formation des notaires en conséquence. Notre but est de former le médiateur idéal. »
Pour Me Christine Gagnon, qui a coprésidé le Comité consultatif sur la copropriété, le projet pilote, et du coup, une plus grande présence des notaires en termes de médiation en copropriété, est une excellente nouvelle pour le public. « Les gens n’ont pas envie d’un processus judiciaire, dit Me Gagnon. Même si ça se retrouve aux petites créances, ce sont des délais qui sont très très longs. Ça permet au conflit de s’envenimer. Les gens veulent vivre en paix ; pas dans un milieu où il y a un conflit. Je pense donc que le projet devrait être un succès. »