Le commerce transfrontalier ne cesse de subir des mutations et la contrefaçon change aussi ses couleurs : les lois qui s’y rattachent doivent donc être remaniées pour conserver leur mordant. C’est l’un des buts du projet de loi C-8, qui modifiera la Loi sur les marques de commerce et la Loi sur le droit d’auteur. Avant même qu’elle ne soit sanctionnée, la section de droit de l’information, des télécommunications et de la propriété intellectuelle a confié à deux experts la mission de dévoiler ces modifications pour vous, dans le cadre d’un déjeuner-causerie, le vendredi 28 mars 2014.
Me Daniel Drapeau, de Drapeaulex et Me Alexandre Ajami, avocat chez Miller Thomson, lèveront le voile sur le projet de loi C-8 (qui fut d’abord le projet de loi C-56), adopté par la Chambre des Communes mais qui se trouve en cours d’étude entre les mains du Sénat.
Stratège en propriété intellectuelle et plaideur, Me Drapeau décrira le volet anti-contrefaçon du projet de loi, son incidence sur les mesures frontalières et les marchandises d’importation parallèle (« grey goods »), c’est-à-dire les marchandises importées au Canada par une personne autre que le distributeur canadien autorisé..
Me Ajami, agent de marques de commerce et avocat pratiquant en propriété intellectuelle depuis plus de dix ans, exposera pour sa part plus spécifiquement des modifications plus techniques apportées à la Loi sur les marques de commerce. « La définition de marque de commerce va changer et permettra l’enregistrement de marques dites non traditionnelles, telles que les hologrammes, les images en mouvement, les odeurs, les saveurs par exemple », mentionne l’avocat, qui expliquera également l’impact de ces changements sur les entreprises et les praticiens.
Le projet de loi C-8 prévoit aussi que les demandes d’enregistrement de marques de certification pourront désormais être fondées sur un emploi projeté.
Ce n’est là qu’un échantillon des remous – bénéfiques – que provoquera cette future loi. Tous les praticiens en marques de commerce, de même que les agents de marques de commerce appelés à faire des demandes d’enregistrement trouveront dans le contenu de cette conférence les outils qui leur permettront d’y faire face sans nager à contre-courant.