Quel régime juridique pour les personnes transgenres?

  • 28 avril 2014
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Vue en surface, la question semble inextricable, tout autant que sont complexes les identités trans*. Et pourtant, il faut y faire face. En l’étudiant, mais aussi en bonifiant les textes doctrinaires décortiquant ces questions, qui se démarquent par leur maigreur. La nécessité d’extirper cet enjeu de son silence s’impose, dans la foulée de l’adoption, en décembre dernier, de la Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits, qui modifie en profondeur la procédure de changement de la mention du sexe figurant à l’acte de naissance. C’est pour lever le voile sur ces questions que le Comité  CORIS (Conférence sur l'identité et l'orientation sexuelle) vous invite à sa conférence, le mercredi 7 mai 2013.

« Ce n’est pas une réalité nouvelle : les personnes transgenres font face à des obstacles juridiques majeurs qui ne semblent pas conformes aux droits et libertés fondamentaux, mais il y a peu de textes de doctrine qui abordent ces questions et ils ne font pas l’objet d’analyses en profondeur », signale Me Jean-Sébastien Sauvé, doctorant en droit, chargé de cours et assistant de recherche à l’Université de Montréal. Il est l’un des deux conférenciers invités, avec Dre Françoise Susset, psychologue clinicienne.

Me Sauvé expliquera les changements qui découlent de l’adoption de la Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits et plus spécifiquement leur incidence sur la procédure de changement de mention du sexe.

Le retrait de la nécessité de subir un traitement médical et des interventions chirurgicales visant à modifier la structure et l’apparence du corps pour obtenir le changement de mention du sexe constitue l’une des modifications majeures de cette nouvelle loi, qui n’est cependant pas encore en vigueur. L’exigence de résider au Québec depuis au moins un an pour se voir accorder le droit d’effectuer le changement de mention du sexe a été assouplie, mentionne Me Sauvé et l’obligation de rendre public le changement de mention du sexe, par le biais de la Gazette officielle et d’un journal local, abolie.

Outre ces changements législatifs, la carence documentaire sur les enjeux juridiques que posent les identités trans* semble avoir été un argument de poids pour organiser cette activité de formation, indique Me Sauvé. « Aucun ouvrage de doctrine, même général, n’aborde en profondeur ces enjeux. »

L’aura d’inconnu qui plane au-dessus de ces questions est encore très présente dans notre société, ce qui inclut le milieu juridique, même si le sujet est de plus en plus démystifié, estime Me Sauvé. C’est justement pour soulever ce voile d’incompréhension que le comité CORIS a sollicité l’expertise de Dre Susset, qui donnera plusieurs explications sur les réalités des personnes trans*.

Dans ce contexte, tous les avocats susceptibles d’interagir, un jour ou l’autre, avec une personne trans* trouveront dans cette conférence une riche source d’informations, qui leur permettront de mieux comprendre le parcours dans lequel ces personnes doivent s’inscrire pour obtenir une reconnaissance de l’État.